Le fonctionnement actuel des communes est régit par la loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 et ses modifications subséquentes. Cette loi, suffisamment complexe, a surtout marqué la volonté des pouvoirs publics en 1974 d'uniformiser le régime juridique des communes du Cameroun en vue de mieux les soumettre, au lendemain de la suppression forcée du système fédéral en 1972. Car à la veille de l'indépendan-ce existent au Cameroun Oriental trois catégories de communes, crées conformément à la loi française N° 1489 du 18 novembre 1955 :

Les communes de plein exercice régies par la loi française de 1884 dont le conseil municipal est élu au collège unique et au suffrage universel. Le Maire et ses adjoints sont élus par le Conseil municipal en son sein ;
Les communes de moyen exercice régies par la loi ci-dessus avec la seule dérogation que le maire est un fonctionnaire nommé par l'autorité de tutelle ;
Les communes mixtes rurales avec un conseil municipal élu mais dont le maire et les adjoints sont nommés par l'autorité de tutelle parmi les conseillers municipaux. La loi N° 83 du 31 décembre 1960 vient au lendemain de l'indépendance créer une quatrième catégorie de municipalités, les communes rurales de moyen exercice du Nord dans lesquelles coexistent deux collèges au sein du conseil municipal : deux tiers de membres élus et un tiers de conseillers nommés parmi les notabilités de la commune. Le Maire, dans ce cas, est évidemment nommé, compte tenu de l'esprit répressif et partisan du gouvernement de l'époque.

Dans la partie anglophone du Cameroun, l'Administration britanique avait jusqu'en 1951 laissé, fidèle à son principe de l'administration indirecte (indirect Rule), la gestion des affaires locales entre les mains des chefs traditionnels qui étaient assistés par leurs conseils de notables (native courts). A partir de 1951, le système de "native courts" se transforma en "native authority" en vue d'impulser une gestion moderne des affaires publiques locales. Ainsi les chefs traditionnels n'assuraient plus automatiquement la direction des quot;native authority" qui demeuraient cependant des collectivités tribales, au nombre de 34 dans le "Southern Cameroons" (Cameroun Occidental).

Après la Réunification en 1961, le terme "native authority" fut remplacé d'abord par "local authority", conforme à la législation du Nigéria, le "local autority ordinance of 1948". Ensuite le terme "local councils" fit son apparition pour éviter la confusion entre les autorités municipales et les chefs de circonscriptions administratives. Les "local councils" n'étaient déjà plus des collectivités tribales. Leur nombre passa donc de 34 à 6 pour correspondre au nombre de départements dans l'ex-cameroun Occidental. Progressivement, les "local councils" furent créés dans les arrondissements (area councils) ou dans les ethnies importantes, à l'exception des communes de NSO, NDIAN et WIDIKUM dont les ressorts territoriaux respectifs correspondaient à l'échelle départementale.

Les "local councils" étaient des collectivités territoriales décentralisées administrées par :

un Conseil Municipal élu, et présidé par un chairman élu par ledit conseil;
un Comité Exécutif (Executive Committee), véritable gouvernement local où chaque commissaire était responsable d'un secteur d'activité déterminé. Les décisions dudit Comité étaient mises en oeuvre ou exécutées par un Secrétaire Exécutif (Executive Secretary) nommé par le gouvernement fédéré du Cameroun Occidental jusqu'en 1972.

III - LA REGRESSION DE LA DEMOCRATIE

L'extinction de la démocratie est amorcée en 1966 par l'instauration du parti unique ou unifié, l'Union Nationale Camerounaise. Dès lors, on assiste à l'abandon, implicitement avec l'article 4 de la loi N° 66/7/COR du 7 Juillet 1966, de l'obligation de désigner le Maire au sein du conseil municipal dans les communes mixtes rurales. Cette tendance s'est poursuivie par la loi N° 67/2/COR du 1er mars 1967 qui, en modifiant le Statut des communes de plein et de moyen exercices, a permis la nomination des Maires dans ces deux types de communes tout en introduisant le titre de Délégués du Gouvernement pour certains d'entre-eux.

La régression démocratique se poursuit par le hold-up de 1972 sur le fédéralisme qui a abouti à la création de l'Etat unitaire et au démantellement du gouvernement local (local councils) dans les communes du Cameroun Occidental. La loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 vient uniformiser la législation communale certes, mais elle classifie les communes du Cameroun en deux grandes catégories : les communes urbaines sont dirigées par des conseils municipaux et des Maires élus dans le parti unique tandis que les communes rurales ont, en lieu et place du Maire, des administrateurs municipaux nommés. Cette loi se caractérise par la régression de la démocratie locale et la mainmise d'une tutelle étroite. Cette régression est particulièrement significative dans la loi N° 87-15 du 15 Juillet 1987 portant création des communautés urbaines de Douala et de Yaoundé. Les communes urbaines d'arrondissement y sont dirigées par des conseils municipaux et des Maires élus mais au-dessus d'eux, un décret présidentiel nomme et installe un Délégué du Gouvernement qui assume effectivement les fonctions de Maire et préside le conseil de la communauté urbaine.

A la faveur des pressions populaires canalisées par l'ARC-CNS dont le SDF est le leader incontesté en 1992, la loi N° 92/003 du 14 Août 1992 est intervenue pour donner l'illusion de la suppression des administrateurs municipaux nommés. Au mépris de cette loi, les administrateurs municipaux ont encore été nommés en 1995. Plus grave a été la nomination d'un élu de la municipalité de Mbouda à la commune de Galim. Un citoyen peut ainsi siéger dans deux conseils municipaux différents et même devenir le premier adjoint au Maire de la commune où il n'a jamais été élu, en violation flagrante de la législation en vigueur.

Adoptée unilatéralement dans un contexte d'impasse politique imposée par le régime Biya, la loi N° 92/002 du 14 Août 1992 est une loi de contingence, une loi de circonstance, une loi de diversion. Elle est une loi anti-constitutionnelle parce qu'elle n'admet pas les candidatures indépendantes. Elle est liberticide par son système de représentation proportionnelle tout simplement bizarre. Elle est difficilement applicable voire impossible à mettre en oeuvre. Elle est aussi anti-démocratique que la loi N° 91/020 du 16 décembre 1991 fixant les conditions d'élection des députés à l'Assemblée Nationale. La volonté politique de M. Biya de maintenir à tout prix un système anti-démocratique s'est manifestée dans le décret N° 93/322 du 25 novembre 1993 qui, après l'élection présidentielle controversée du 11 octobre 1992, a étendu les communes à régime spécial, où les Délégués du Gouvernement sont nommés, de deux (Nkongsamba et Bamenda) à neuf par l'addition des villes de Bafoussam, Ebolowa, Edéa, Garoua, Kumba, Limbé et Maroua.

Dans la pratique courante depuis 1974, le contrôle de la tutelle sur les communes et les actes de ses magistrats est si présente, lourde et méchante qu'elle s'apparente à la censure administrative telle qu'appliquée au quotidien sur la presse indépendante aujourd'hui. La censure injustifiée s'abat et s'abattra à temps et à contre-temps.

Le gouvernement de Yaoundé semble avoir enfin pris conscience, sous la double pression des échéances électorales et des bailleurs de fonds, de ses nombreuses difficultés de gestion dans tous les domaines. Malheureusement, loin de procéder à la décentralisation politique tant attendue des institutions du pays, il a pris en Juin 1995 des mesures plutôt techniques d'ordre financier pour motiver les communes à mobiliser à la base des ressources en faveur de l'Etat central, les intéresser dans cette opération afin qu'elles participent mieux à la collecte des impôts et taxes. C'est ce que le gouvernement Biya appelle lui-même l'abolition de l'unicité de la caisse de l'Etat qui n'est, en fait, qu'une déconcentration de la caisse de l'Etat.

IV - LE ROLE NEFASTE D'UNE TUTELLE OMNIPRESENTE

Le régime de la tutelle politique, c'est-à-dire celle du pouvoir central sur les communes, est fixé par le décret N° 77/91 du 25 Mars 1977, modifié par le décret N° 90/1464 du 9 novembre 1990 pris en application de l'article 8 de la loi N° 74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale. La tutelle organique est, au plan politique, la plus anti-démocratique.

Non seulement les dispositions de la loi de 1974 ne sont pas appliquées par le gouvernement, mais nous avons noté plus haut que les administrateurs municipaux ont été nommés en 1995. L'opération d'inscription sur les listes électorales et le contrôle général de l'élection du conseil municipal incombe à l'Administration connue pour être particulièrement partisane, c'est-à-dire au service exclusif du parti au pouvoir. De plus, les cas de contestations relatives à cette élection sont portés, selon la loi en vigueur, devant le juge administratif - inféodé à la tutelle - dans les dix jours qui suivent le scrutin. Pire, l'élection du Maire et de ses adjoints au sein du conseil est constatée par un arrêté du Ministre de l'Administration Territoriale qui peut déclarer, après le scrutin, démissionnaire un conseiller municipal sur simple requisition du préfet. Le Maire et les adjoints peuvent faire l'objet de suspension et même être révoqués par la tutelle sans être appelés à fournir des explications quelconques devant une Juridiction du Cameroun. De même, le conseil municipal peut être suspendu voire dissout par décret pris sur la demande du préfet dans un système qui brille par l'absence de définition des "affaires locales". Les fautes et carences qui pourraient leur être imputées peuvent cacher, de la part de la tutelle, des motifs politiques non objectifs. Ainsi ont été récemment nommés de façon discrétionnaire les maires des communes rurales.

Les modalités d'exercice de la tutelle administrative sur les actes municipaux relèvent aussi du caractère anti-démocratique du régime établi depuis 1960. A l'expérience, force est de constater que les actes du magistrat municipal en tant qu'agent de l'Etat sont soumis au pouvoir hiérarchique qui s'applique dans toute sa plénitude perverse. Les arrêtés du Conseil municipal sont suspendus ou annulés à souhait par la tutelle constituée d'une chaine de quatre maillons, le Sous-préfet, le Préfet, le gouverneur et le ministère chargé de l'Administration territoriale. Ceux-ci interviennent dans la fixation de l'ordre du jour, de la durée des sessions et de la rédaction des procès-verbaux du conseil municipal. Ils ont accès à tous les établissements communaux en même temps qu'ils veillent, directement ou indirectement par les receveurs municipaux qu'ils nomment, à la conservation des biens, valeurs et patrimoine de la commune. L'empressement de la tutelle dans un gouvernement de kleptomanes à suspendre l'exécutif communal s'expliquera après les prochaines élections dans le système en cours par le fait que la loi lui permet de se substituer au Maire ou au conseil municipal.

Le contrôle à priori est exercé par la tutelle sur tous les actes de gestion des magistrats municipaux. C'est le Ministre de l'Administration Territoriale qui nomme les secrétaires généraux des Mairies. Il nomme aussi le receveur municipal après le visa du Ministre chargé des finances et vice-versa. Le comptable-matière est nommé dans les mêmes conditions mais sur proposition du Maire. La règlementation en matière de marchés publics vient phagociter encore plus le Maire et le conseil municipal notamment par ses procédures et le plafond numéraire relevant de la compétence communale.

La tutelle a ainsi les moyens de mettre à nu toute son incompétence de fonctionnaire indépendant pour devenir l'instrument par lequel l'Etat central, loin de continuer à faire prévaloir ses intérêts légitimes sur ceux des communes, maintient plutôt son emprise sur l'ensemble de la société camerounaise. Cette tutelle est assurée par des administrateurs civils nommables et révocables ad nutum, c'est-à-dire à la seule discrétion du gouvernement, sans garantie ni condition. Dans une large majorité, ces hommes n'ont pas pu faire preuve d'intelligence et d'équité, appuyée sur une compétence au service de leurs communes et non contre elles. Le corps des Administrateurs, dans son ensemble, semble n'avoir pas su s'adapter à la profonde transformation que nécessite la transition démocratique au Cameroun.

Pendant la période cruciale de cohabitation qui s'ouvrira avec l'ordre obsolète, le SDF attend des hommes qui assurent la tutelle locale qu'ils ne s'inféodent pas à un parti politique, qu'ils soient les spectateurs vigilants et perspicaces des combats engagés autour d'eux et qu'ils s'adaptent aux problèmes et aux moeurs des citoyens dont ils ont, en quelque sorte, la charge. Les élus, la société civile et les populations ont le droit légitime d'attendre du corps préfectoral mieux que l'application des lois, la défense des intérêts régionaux et communaux ainsi que le respect de l'élu.

Au cours de ladite période, le fonctionnaire en charge de la tutelle devrait se considérer comme un technicien de l'Administration et de l'économie. Il devra alors être à l'écoute non seulement de son gouvernement mais aussi de la commune dont il est comptable au même titre que le Maire, dans cette période transitoire, de son développement économique, social et culturel. Ainsi, il doit, avec les élus du peuple, consacrer ses efforts plus à l'implantation des équipements ou des industries, aux problèmes d'emploi et de formation qu'à des intrigues politiques, aux lettres contres de paisibles citoyens ou à l'attribution de licences des débits de boissons alcoolisées.

V - DECOUPAGE DES COMMUNES

De nouvelles unités administratives ont été abusivement créées dans le ressort territorial des différents départements du pays depuis 1991. Ces créations anarchiques ont porté le nombre de communes de 200 à 339 en Septembre 1995. Généralement, la création d'un arrondissement ou d'un district vise à assurer un meilleur encadrement des populations du fait de la forte concentration humaine et à donner une impulsion décisive au développement socio-économique par l'amélioration du cadre de vie. Force est de reconnaître que ces critères sont loin de se vérifier pour toutes les nouvelles communes qui se sont plutôt imposées soit avec l'arrondissement, soit avec le district. Aucun investissement ni un plan de développement n'a suivi les créations des nouvelles unités administratives. En fait, le RDPC a aggravé le désoeuvrement des fonctionnaires et renforcé le harcèlement des citoyens jusque dans les villages par des forces de l'ordre qui créent, au vu de nombreux barrages routiers, un sentiment d'état d'urgence permanent. Seule la volonté politique de peaufiner les fraudes électorales a guidé la plupart de ces nouvelles créations qui ont engendré quelque-fois des frustrations profondes allant même jusqu'à des conflits entre villages parce que les découpages des circonscriptions se sont faites exprès de façon aléatoire. Les territoires de certains villages ont ainsi été amputés injustement en vue de provoquer des conflits. Ces actes semblent participer d'une politique de remise en cause fondamentale de l'Institution des chefferies traditionnelles.

La chefferie traditionnelle est une institution sociale au Cameroun. L'Administration s'est constamment rendue coupable de nombreuses interférences proches de l'abus dans le fonctionnement autonome de l'ordre coutumier. En conformité avec les prescriptions du livre Pour le libéralisme communautaire qui dit à la page 56 que « tout développement supposera une atténuation parallèle du pouvoir traditionnel, souvent transmis de façon héréditaire », le RDPC a créé dans certains établissements humains des situations litigieuses dont le caractère explosif marque encore la stabilité de plusieurs groupements. Les autorités administratives locales créent les tensions intervillages, sollicitent les chefs traditionnelles, offrent des garanties de protection multiforme et poussent les populations victimes à la guerre civile. Sous le régime dit du Renouveau, la volonté politique de détruire l'institution tradition-nelle est manifeste. Cependant, les chefferies traditionnelles ont un Statut dans le cadre du décret N° 77/245 du 15 Juillet 1977 qui en a fait des collectivités traditionnelles de premier, deuxième ou troisième degré au mépris des lois coutu-mières qui régissent cette institution. Bien qu'annoncée en 1986 par le gouvernement et réitérée en 1995 à Maroua par M. Biya, la réforme de ce décret de 1977 qui confère, comme aux grains de café, des grades aux Chefs traditionnels transformés en auxilliaires d'Administration à qui elle dévolue la perception des impôts n'est jamais intervenue parce que le régime croit naïvement savoir compter sur ces Chefs pour canaliser leurs populations vers le parti au pouvoir.

Le système traditionnel est et demeure un élément fort d'attachement, de fidélité et de reconnaissance. Nos villages constituent des établissements humains culturellement structurés. La plupart d'entre-eux ont leur propre langue. Les règles et normes coutumières qui définissent les relations dans le village, pour être non écrites, n'en sont pas moins fermement établies et font partie intégrante du patrimoine culturel camerounais. L'administration coloniale s'en est inspirée à sa manière pour créer par arrêté du 29 Novembre 1954, le régime des communes mixtes rurales où siégeaient, comme dans les "native authority", deux catégories de membres : les conseillers du groupe A représentant l'ensemble de la population à l'exception des chefs traditionnels, et les conseillers du groupe B élus par les chefs traditionnels parmi leurs pairs. Cette "chefferisation" des communes était anti-démocratique et ne peut offrir, dans le contexte actuel, qu'une garantie limitée à la protection des minorités locales en même temps qu'elle ferait peser une menace grave sur la stabilité des chefferies traditionnelles censées maintenir une neutralité absolue dans la gestion démocratique des affaires de la cité. De tout temps, le SDF a invité les Lamidos, Fons et Chefs traditionnels à ne pas s'impliquer dans la politique partisane.

Dans la pratique à promouvoir par le SDF, il convient de ne pas transgresser les règles sacrées de la coutume locale, mais de marquer la volonté politique du SDF de conférer la meilleure protection possible aux intérêts des minorités autochtones. Les valeurs culturelles traditionnelles offrent à l'individu une plus grande sécurité en donnant à la solidarité dans le cadre du village une réalité psychologique plus concrète par la communion spirituelle qu'elles provoquent. Le village, quoi que l'on en dise, est vécue positivement par le Camerounais comme la véritable patrie.

Le découpage des communes devrait en principe épouser les limites d'un arrondissement ou d'un district administratif. Le désordre actuel dans la création des communes s'est résulté par l'existence soit de plusieurs communes dans le même arrondissement (communes urbaine et rurale), soit encore des communes aux limites aléatoires. Ces actes calculés ont un seul but : favoriser au maximum les fraudes électorales du parti au pouvoir. Car dans ce dernier groupe de communes qui sont généralement les communes urbaines à régime spécial (Chefs-lieux de départements ou de provinces), les limites de chaque commune ou ses bureaux de vote sont fixés par l'autorité locale seulement à la fin de chaque scrutin, en fonction des suffrages exprimés par les électeurs. Il en est ainsi de la commune urbaine de Bafoussam par rapport aux trois communes rurales environnantes ou des communes d'arrondissements qui se chevauchent tant à Yaoundé qu'à Douala. Le découpage des communes, devenu ainsi un grand facteur de fraudes électorales, pourrait être l'étincelle qui provoquera la guerre civile au Cameroun.

Les actes législatifs et règlementaires - ou les violations des textes en vigueur - de la tutelle entre 1982 et 1996 montrent que le Renouveau de M. Biya a contribué, plus que le régime précédent, à l'éloignement du citoyen de la gestion municipale. Le mandat des conseils municipaux de 1987 a été constamment prorogé, le refus de candidature indépendante et l'interdiction des alliances entre partis politiques sont imposés, le cautionnement de 25 000 Fcfa par candidat est presque le double du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), l'âge électoral de 20 ans est supérieur à l'âge de la responsabilité pénale qui est de 18 ans. La tutelle écrasante sur les communes inhibent la volonté des populations de participer au jeu démocratique local et peut briser une opposition politique au sein du conseil municipal. Le champ des compétences politiques et économiques réelles des municipalités n'a cessé, en droit et en fait, de se rétrécir malgré les discours officiels, réduisant en même temps toute volonté politique de décentralisation effective.

VI - RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES

Les populations camerounaises ont la nette impression de donner leur argent sans contre-partie à la commune quand ils exercent une activité commerciale dans des marchés qu'ils créent souvent au bord de la route. La commune est ainsi perçue comme le percepteur de loyers d'une maison qu'elle n'a pas construite et qui ne lui appartient pas. Les bayam-sellam, les sauveteurs et, d'une façon générale, les acteurs du secteur informel ne sauraient justifier, en principe, les sommes qu'ils versent à la commune pour pouvoir vendre tranquillement un régime de plantain ou une chemisette au bord de la route. Le gouvernement préfère restaurer l'autorité de l'Etat en lieu et place de la dignité et du respect du Camerounais. Pour ce faire, il utilise souvent les moyens de coercition incompatibles avec les pratiques en vigueur dans une société démocratique. Malgré les justifications spécieuses qui ont présidées à l'abolition, par la loi, de l'impôt forfaitaire au profit de l'impôt libératoire, l'institution par décret de la carte du contribuable obligatoire n'est autre qu'un impôt forfaitaire. A vrai dire, le produit de l'impôt libératoire collecté dans le secteur informel représente moins du quart des ressources de l'ensemble des communes du Cameroun.

Car l'essentiel des ressources communales sont à plus de 80 % d'origine fiscale. Elles sont constituées principalement des centimes additionnels communaux qui correspondent à un supplément de l'ordre de 10 % en général (25 % de la taxe foncière) du produit acquitté par un contribuable sur un impôt d'Etat. Le produit de ce supplément d'impôt est affecté à la commune où réside le contribuable (personne physique) ou à celle où est situé selon le cas l'établissement commercial ou le siège social de l'entreprise. Les centimes additionnels communaux sont prélevés sur :

l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur qui est un impôt indirect
les impôts directs tels les impôts sur les sociétés et les impôts sur les revenus des personnes physiques comme la surtaxe progressive (SP) et la taxe proportionnelle (TPS).

Une faible portion des recettes fiscales communales proviennent des contributions des patentes et licences, des taxes sur le bétail, des taxes directes d'eau et d'électricité, d'enlèvement des ordures ménagères et de fonctionnement des services spécialisés. Les communes bénéficient aussi des ristournes sur la vente des produits de base ou sur l'exploitation forestière.

Le poids de l'impôt forfaitaire est resté constamment négligeable. Cet impôt recouvré pour l'essentiel par les Chefs traditionnels n'a rapporté que 11 milliards au cours de l'année budgétaire 94/95. En instituant en Juillet 1995 l'impôt libératoire dont les taux sont exhorbitants dans tous les secteurs économiques touchés, le gouverne-ment Biya espère renflouer les caisses de l'Etat. Malheureusement, l'activité économique brisée par l'absence d'une politique adéquate n'incite guère à l'optimisme.

Le taux de croissance de la production économique toujours en hausse depuis l'indépendance avait atteint 12% en 1982. A partir de 1983, ce taux a régulièrement décru pour atteindre 2% en 1990 et depuis lors, il est presque nul. Si l'agriculture a été particulièrement frappée sous le régime Biya malgré les récents effets positifs mais éphémères de la dévaluation, la performance la plus médiocre est cependant observée dans le secteur industriel où le taux de croissance de la production est passé de 12,2 % entre 1970 et 1982 à 3 % entre 1980 et 1990. Ceci traduit un déclin marqué de l'activité industrielle depuis 1983 ayant engendré une baisse continue des recettes des communes au cours des dix dernières années. Le déclin économique a entraîné de nombreuses fermetures d'entreprises et la réduction drastique du personnel dans celles rescapées. La Fonction Publique elle-même s'est trouvée contrainte de licencier sans préavis les fonctionnaires et agents de l'Etat en 1995. Ce phénomène de déclin persistant suffit à expliquer largement la baisse globale des recettes de l'Etat. Cependant, le mode de recouvrement des impôts privilégie les règles non écrites séculaires où tout se fait à la tête du client dans un système où un patron, membre du parti au pouvoir, ne paye pas ses impôts pendant que son collègue, soupçonné opposant au régime en place, voit ses impôts multipliés par un coefficient atteignant quelquefois cinq. Ce mode abérrant de recouvrement des impôts se pratique d'autant plus aisément qu'il n'y a pas véritablement émission de l'impôt mais plutôt un système de retenue mensuelle à la source par l'entreprise qui se charge du reversement spontané dans les services de la direction du Trésor public. Le contrôle ultérieur est opéré plutôt par la direction des impôts du Ministère chargé des finances.

Les ressources communales d'origine fiscale sont recouvrées ainsi à la sauvette par le gouvernement qui, atteint de kleptomanie comme on sait, les détourne systématiquement. Cette pratique d'un autre âge est l'une des causes de la paupérisation des communes et explique leur faible contribution au développement du Cameroun. Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Communal (Feicom) participe à hauteur respectable à ce phénomène puisqu'il encaisse, sans contre-partie palpable, les ristournes consentis sur la vente des produits de base, les taxes douanières et la moitié des centimes additionnels destinées aux communes, en plus des cotisations de celles-ci et des subventions de l'Etat central. Si nous convenons ensemble qu'il faut que cela change, le SDF a compris avec le peuple que l'impôt libératoire créé par M. Biya n'est pas la solution appropriée aux problèmes des communes. Cet impôt n'y pourra rien.

Malgré les études et déclarations périodiques annonçant des améliorations au gré des élections municipales toujours en prévision depuis 1987, le système de recouvrement des ressources fiscales des communes pose encore de très graves problèmes en 1996. Le principe de l'unicité de la caisse de l'Etat tel qu'appliqué sous M. Biya à la municipalité est incontestablement la cause majeure de l'affaiblessement et de la létargie de celle-ci. Dans le système en vigueur, ce principe recouvre deux axiomes:

Toute institution, tout organe ou tout service de l'Etat qui génère, encaisse ou détient un centime dans le cadre de ses attributions, ses activités ou son fonctionnement doit impérativement le verser d'abord au Ministère des finances à Yaoundé qui, de façon discrétionnaire, définie les priorités de l'Etat et affecte les revenus disponibles.
Le Ministère chargé des finances est seul habilité à lever les impôts au Cameroun et à les répartir, via le budget, dans les différentes institutions de l'Etat.

C'est pour avoir mis un zèle insolent à détourner à son profit, grâce au principe de l'unicité de la caisse de l'Etat, les ressources financières des communes que le gouvernement a mis celles-ci en situation de cessation de paiement : le personnel n'est pas payé dans la plupart des communes, l'eau et l'électricité sont coupés, le développement urbain ou rural est oublié, le ramassage des ordures ménagères est abandonné aux organismes non gouvernementaux ou internationaux. Pourtant, une étude sommaire des budgets communaux fera ressortir chaque fois une capacité d'investissement propre non négligeable, due certainement à leur épargne forcée dans un tonneau de danaïde qu'est devenu le Ministère des finances sous M. Biya. De même, le prélèvement, obligatoire et sans contre-partie, sur les ressouces propres des communes au profit du FEICOM à titre de participation s'inscrit paradoxalement en dépense d'investissement comme pour dire "plus le Renouveau vous dépouille, mieux vous épargnez".

Le problème majeur des communes n'est donc pas l'amélioration du rendement des recettes fiscales, encore moins l'invention tropicale de l'impôt libératoire mais bel et bien la mauvaise habitude acquise par le gouvernement de s'accaparer les ressources fiscales des communes. Le principe de l'unicité de la caisse de l'Etat, toujours en vigueur dans ses dispositions les plus néfastes, renforce le caractère captif du régime RDPC.

L'unicité de cette caisse, dans son principe, n'a malheureusement pas été supprimée en Juin 1995 comme certains législateurs l'ont prétendu. Il faut bien noter que c'est la caisse qui a été délocalisée car l'hégémonie de l'Etat central reste prépondérante et s'exerce, à travers ses agents, dans toute sa plénitude. Les communes sont ainsi devenues les correspondantes du Trésor. De la même manière que l'on a, pendant plus de 35 ans au Cameroun, rapproché l'administration de l'administré, la caisse a été ici rapprochée du contribuable. Le colonisateur peut-il nommer dans votre pays un Haut Commissaire en guise d'indépendance octroyée ou d'autonomie que vous réclamez ? Les receveurs municipaux nommés par le Ministre des Finances seront les Hauts Commissaires dans les communes, chargés de renflouer les caisses de l'Etat central.

Mais quand bien même le régime de Yaoundé aurait allégé, par le décret N° 94/232 du 5 Décembre 1994 précisant le Statut et les attributions des receveurs municipaux (qui sont en même temps comptables), la main-mise du gouvernement sur les 20 % des ressources communales, le Conseil Municipal sera encore bien loin d'avoir apporté un début de solution aux problèmes de déblocage des 80 % des ressources financières des communes par le Ministère des finances qui demeure le seul collecteur d'impôts d'origine fiscale au Cameroun.

La répartition des ressources pose aussi un autre problème. Les entreprises payent les impôts dans la localité où est situé leur siège social. Ainsi, les entreprises forestières qui opèrent généralement à l'Est du pays préfèrent payer les impôts à Douala ou à Yaoundé où elles établissent leurs sièges sociaux.

VII - GESTION ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

A l'état actuel des pratiques du parti RDPC au pouvoir, le budget communal est une suite de chiffres alignés sur du papier. Loin d'être un instrument prévisionnel et un outil de gestion, ledit budget sert de cadre de référence à la demande chaque fois repétée d'autorisation de dépense à un fonctionnaire omnipotent relevant du ministère des finances. En outre, la capacité de remboursement d'éventuels prêts par les communes solvables est sérieusement hypothéquée d'une part, par le non-mandatement ou le non-paiement des créances par les services compétents du Ministère des finances et, d'autre part, par la procédure lourde de passation de marchés publics. L'absence d'investissements neufs dans les communes depuis plus de quinze ans témoigne des difficultés à la limite insurmontables des communes à pouvoir accéder au crédit soit dans le système bancaire, soit auprès du Feicom. Les communes sont tenues de payer des participations au Feicom, nous l'avons signalisé plus haut. Une abérration veut que cette contribution soit inscrite dans le budget d'investissement des communes.

Le Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Communal (Feicom) a été créé par décret N° 77/85 du 22 Mars 1977 à la suite de la loi communale de 1974 pour financer les travaux d'investissement communaux et intercommunaux, consentir des avances de trésorerie et redistribuer entre les collectivités locales les fonds en provenance des subventions de l'Etat ou des contributions des communes. Au fil des ans, le coût d'intermédiation est devenu très élevé au Feicom. L'Etat ayant supprimé ses subventions depuis 1988 où il applique cahin-caha un Programme d'Ajustement Structurel sous l'égide du F.M.I, les contributions des collectivités territoriales au Feicom représentent plus du triple de ce qu'elles perçoivent en redistribution de cet organisme. Malheureusement, celle-ci se fait sous forme d'avances de trésorerie ou de prêts pour achat de camions ou d'engins. Il ne s'agit donc pas de prêts destinés au financement des investissements communaux nouveaux. Les communes sont obligées d'épargner chaque année de l'argent destiné à réaliser des investissements neufs ou à faire de gros entretiens. L'autofinancement prédomine largement dans tout l'investissement digne de ce nom dans communes d'aujourd'hui.

De ce fait, l'accord de prêt du 26 Janvier 1989 entre le gouvernement et la Banque mondiale qui créait un système de prêt aux collectivités via le Crédit Foncier du Cameroun (CFC) n'a produit aucun effet bénéfique pour les communes camerounaises.

Les communes sont soumises à des influences de plus en plus inhibitrices émanant des lois et de la tutelle administrative qui les englobent. Les services sociaux (santé, Education, Routes) des communes sont rongés par divers processus de dégradation dus à la puissance excessive d'une Administration centralisée. Cependant, on ne pourrait passer sous silence la responsabilité évidente des Maires et Administrateurs municipaux du RDPC caractérisés par le phénomène pathologique de la "servitude volontaire" décrit par La Boétie au XVIe siècle. Ils renforcent le statu quo d'une part, par leur incapacité à reconnaître l'ennemi véritable et la nature autocratique de son pouvoir destructeur, et, d'autre part, par leur peur de la liberté débouchant souvent sur un syndrome de fausse sécurité où des gens réduits au désespoir essaient d'accroître leur sentiment de liberté personnelle en se vendant, afin d'obtenir la tranquilité d'esprit ou certains avantages matériels immédiats, aggravant par là leur dépendance et leur impuissance.

Tous ces éléments négatifs empêchent le développement de la commune et freinent malheureusement les actions salutaires des Organisations Non Gouvernementales et des Comités de développement à qui l'Etat abandonne de plus en plus l'ouverture et l'entretien des routes de désenclavement, l'assainissement urbain, la construction et le fonctionnement des écoles publiques, les adductions d'eau, etc...

VIII - CONTROLES

La commune tout comme n'importe lequel des services publics au Cameroun, est assujetti au contrôle a posteriori opéré par le Service du Contrôle Supérieur de l'Etat, malheureusement rattaché à la Présidence de la République par le "Renouveau" pour couvrir ses abus qui se multiplient de manière très inquiétante dans les communes :

l'avenir est complètement sacrifié au présent puisque les dépenses d'investissement sont sacrifiées aux dépenses de fonctionnement ;
le Maire, le trésorier-payeur, le receveur municipal et le comptable-matières forment un cartel de gestionnaires indélicats qui échappent généralement au contrôle du conseil municipal ;
le personnel communal n'a pas de statut et la plupart des agents accumulent plus de 12 mois de salaire non payé à cause du système camerounais de l'unicité de la caisse de l'Etat ;
l'établissement des plans d'occupation des sols et de quelques projets de développement, quand ils existent, autant que la délivrance des permis de construire sont des occasions pour avantager les amis et pénaliser les adversaires ou certains villages dit d'opposants.

Le contrôle a posteriori, généralement plus approfondi, est destiné à vérifier l'opportunité de la gestion et à s'assurer que les fonds publics n'ont pas été détournés de leur destination. Le contrôle a posteriori repose essentiellement sur la distinction entre l'ordonnateur, le comptable et le comptable-matières.

L'ordonnateur, c'est-à-dire le Maire ou le Préfet, prescrit les recettes et les dépenses, engage et liquide les dépenses. Ses actes et décisions doivent être conformes à la réglementation et aux délibérations du conseil municipal. Le comptable, souvent dédoublé en trésorier-payeur et en receveur municipal, doit assurer le recouvrement des recettes, la garde et le maniement des fonds, le paiement des dépenses, la conservation des pièces justificatives et la tenue de la comptabilité des lignes budgétaires. Pour les recettes, il s'assure de l'autorisation de percevoir, de la mise en recouvrement des créances, de la régularité des réductions et annulations de titre. Pour les dépenses, il vérifie la qualité de l'ordonnateur, la disponibilité des crédits, l'exactitude des imputations et le caractère libératoire du règlement. Le comptable matière intervient essentiellement au niveau des dépenses pour faire un contrôle de gestion et de conservation du patrimoine. A ce titre, il procède à la vérification et à la justification du service fait, contrôle les calculs de liquidation et l'application des règles de prescription et de déchéance.

A l'expérience, de nombreuses difficultés se créent entre le Maire et le comptable-matières et parfois même le comptable. Ces derniers peuvent suspendre le paiement lorsqu'ils estiment que les justifications de l'ordonnateur sont inexactes ou, en langage du Renouveau, lorsque le Maire veut bouffer seul. Le Maire ne peut pas passer outre puisqu'il ne dispose ni d'une autorité réelle sur des fonctionnaires, ni d'un pouvoir de réquisition car le comptable ou le comptable-matières relèvent du ministère des finances. Ces fonctionnaires qui ne font pas partie du personnel communal, sont doués d'une ingéniosité infinie en matière de blocage de l'action des communes.

Le contrôle opéré par les services du Contrôle Supérieur de l'Etat est exercé, lorsqu'il l'est, avec tellement de retard que l'on se demande à quoi il sert. Ce d'autant plus que les populations n'ont jamais noté une seule sanction prise dans un système où le Chef de l'Etat persiste à ne pas voir de preuves de détournement des fonds publics même quand les fossoyeurs, pris en flagrant délit, sont pointés du doigt. Face au blocage obstiné de M. Biya, le mode d'action le plus efficace contre le pillage des communes ou de l'Etat aurait dû être la dénonciation, dans un rapport destiné au public, des agissements condamnables. Mais là encore, M. Biya a transféré ce service sous son autorité à la Présidence de la République.

IX - L'ECHEC DU SYSTEME ETABLI

Parce que l'Etat au Cameroun n'a jamais été au service de l'homme, l'impasse politique actuellement observée est constituée par :

la domination des Institutions Etatiques par l'Exécutif représenté par un seul individu : le Président de la République. Celui-ci décide de tout et de rien. Il décide de la Constitution, des lois, des élus, de la nomination et de la révocation des magistrats et des maires, etc...
l'absence de dialogue, caractéristique de la politique camerounaise depuis l'indépendance.
le système électoral, générateur de nombreuses frustrations et de discriminations criardes. Le récencement démographique et le découpage des communes sont unanimement contestés en même temps que l'on déplore des fraudes massives aux élections et les manipulations sordides d'une administration partisane.
le cynisme du fonctionnaire camerounais. Dans l'échec des pays africains et particulièrement du Cameroun, personne ne peut nier la lourde responsabilité de certains fonctionnaires qui, cachés sous les politiques, élaborent les lois liberticides, suggèrent les Constitutions instables et veillent à leur application partisane. Comment expliquer autrement la grogne de tous les retraités aujourd'hui quand on leur applique la législation en vigueur en matière de retraite qui, hier, a été élaboré par certains d'entre-eux ?
la montée en force des frustrations, des discriminations et du favoritisme ethniques, donc du tribalisme. Volontairement, il n'a pas été donné à chaque citoyen des chances égales de contribuer ni à l'effort de développement, ni à la construction nationale.

Le SDF, parti des Sociaux-démocrates, accorde une importance capitale à l'introduction de nouvelles méthodes de gestion de l'établissement humain et de ses biens, à la création des conditions favorables à un dialogue social fructueux et, enfin, à la participation du citoyen éclairé à la vie communale ; bref mettre l'accent sur l'art de gouverner qui devra libérer le peuple par la transformation de l'administration locale selon les voeux de la plupart des Camerounais. Il est temps de passer du rêve à la réalité, de la théorie à la pratique en donnant le pouvoir au peuple dans le cadre d'une décentralisation politique, contraire à la déconcentration que tente d'imposer le RDPC au peuple.

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