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PROGRAMME POLITIQUE DU SDF POUR LA MUNICIPALITE ADOPTE PAR LE CONGRES DE MAROUA, 26 - 29 MAI 1995

I - INTRODUCTION

La Commune est un Etablissement Humain c'est-à-dire un groupe humain localisé qui est à la fois conscient de ses intérêts spécifiques et administré par ses représentants élus au suffrage universel. Au Cameroun, ces représentants forment le Conseil municipal qui, en tant qu'organe législatif, élit en son sein l'organe exécutif, c'est-à-dire le Maire et ses adjoints. Ceux-ci forment ce que la loi en vigueur appelle abusivement la municipalité. Le dictionnaire nous apprend que la municipalité est un territoire soumis à une organisation municipale. C'est bien le sens que le SDF lui donne dans ce programme.

Le SDF s'est interrogé sur la signification évidente à donner à la politique communa-le du RDPC pour n'y voir ni volonté ordonnée, ni souci humain véritable mais que des offensives perpétuelles, législatives ou réglementaires, contre le citoyen considéré comme un accessoire utile au budget de l'Etat central ou contre l'élu municipal considéré comme un faire-valoir à une "démocratie" dite avancée.

Les communes, personnes morales et civiles, sont les seules collectivités territoria-les au Cameroun érigées en collectivités publiques de plein droit. La réalité montre cependant que les grandes étapes de l'institution communale de ce pays ont été marquées par une dérive dictatoriale certaine qui a conduit le Cameroun vers un Etat aujourd'hui autoritaire avec une Administration toute puissante. Dans ce contexte, le poids des règles non écrites est considérable dans la pratique administrative. La tutelle communale se manifeste par son caractère particulièrement pesant, pour ne pas dire absurde, sur l'institution et la gestion communale. Elle constitue pour ainsi dire l'obstacle majeur sur le chemin du développement en général et de l'épanouisse-ment des communes en particulier.

Ces collectivités territoriales sont officiellement dite décentralisées. Leur fonde-ment législatif annonce, ceci est d'actualité, une ouverture démocratique ou, si vous voulez, une intention libérale. Encore une fois, les actes ne sont en phase avec les discours et les faits ne sont pas en accord avec le droit. La démocratie devient ici une illusion, une allergie à la légitimité, un mot vide de sens. Il en est ainsi de la décentralisation qui, au Cameroun, n'est autre qu'une déconcentration du pouvoir vers un représentant local soumis au pouvoir hiérarchique, donc essentiellement révocable. Cette déconcentration prend dans la législation communale le caractère maquillant d'une délégation de pouvoir accordée à un magistrat municipal dont les avis sur quelques affaires peuvent à tout moment être sanctionnées par la tutelle. Une décentralisation effective aurait respecté au contraire le verdict des urnes et aurait admis le principe de la participation des administrés à la gestion de leurs propres affaires. Cette gestion serait faite en fonction des modalités définies selon lesquelles sont contrôlées et peuvent êtres annulées les décisions que prend l'auto-rité élue. Quand la décentralisation prend un caractère politique, c'est-à-dire quand l'autorité élue jouie d'une autonomie politique, économique et financière pour décider dans des domaines précis considérés dans la Constitution du pays comme "affaires locales", alors elle se transforme en fédéralisme. Dans ce système fédéral prôné par le SDF, la participation effective des citoyens et des communes au développement en général et à l'expansion économique en particulier est plus accrue.

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