Front Social Démocrate
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Membre de L'Internationale Socialiste

REGLEMENT INTERIEUR

PREMIERE PARTIE

ARTICLE 1: DE L'ADHESION AU PARTI

1. Le candidat à l'adhésion au Parti doit se faire inscrire par la celulle qui, après avoir accepté la demande d'adhésion que lui a adressé ce candidat, l'inscrit comme membre du Parti.
2. La celulle remet à l'adhérent une carte d'adhésion après paiement des frais d'adhésion réquis.

ARTICLE 2: DU RENOUVELLEMENT D'ADHESION

1. L'adhésion se renouvelle tous les ans après paiement des frais d'adhésion réquis.
2. L'adhésion au Parti prend automatiquement fin si les frais d'adhésion ne sont pas payés dans les 3 mois qui suivent la date de renouvellement. Toutefois, le membre qui perd ainsi son adhésion peut être readmis sous réserve de paiement des arrièrés de ces frais d'adhésion.
3. Ne peuvent être éligibles, voter ou se faire voter aux primaires que les adhérents qui ont acquitté les droits d'adhésion 3 mois avant ces primaires.

ARTICLE 3: DES DISPOSITIONS REGISSANT LE PERSONNEL

1. Le Parti emploie à plein temps un Secrétaire Administratif, un Comptable, un Secrétaire aux Affaires Sociales/Assistant(e) Soccial(e), un Bibliothécaire et tous autres personnels jugés necéssaire pour son bon fonctionnement.
2. Tous les agents du Parti sont placés sous l'autorité directe du Secrétaire Général National, Provincial et de la Circonscription.
3. Tous les agents du Parti sont tenus au respect des dispositions du présent statut; du réglement intérieur; des décisions de la Convention, du Comité Exécutif National et de tous autres organes autorisés par le Parti.
4. Toute employé dont les agissements ou le comportement sont tels qu'il outrage ou ridiculise le Parti ou ses responsables peut être immédiatement relevé de ses fonctions et peut en outre être expulsé du Parti.
5. Le Comité Exécutif National ou le comité exécutif des autres organes du Parti fixe la rémuneration et les conditions de travail de tous les agents du Parti aux différents niveaux de son organisation.
6. Tous les personnels administratifs dont il est fait mention dans ces statuts sont des responsables rémunerés par le Parti pour diriger les activités administratives du Parti aux différents niveaux de son organisation. Y sont exclus les responsables élus aux assemblée, aux conférences et à des Conventions.

ARTICLE 4: DE LA DESIGNATION DU PERSONNEL DU PARTI AUX FONCTIONS EXECUTIVES ET LEGILATIVES

Aucun employé du Parti ne peut se porter candidat à un poste électif à moins d'avoir préalablement démissionné de ses fonctions.

DEUXIEME PARTIE

DE L'INVESTITURE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS

1. DE L'INVESTITURE DU CANDIDAT AUX ELECTIONS PRESIDENTIELLES

   1. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : La République forme une seule circonscription électorale lorsqu'il s'agit d'investir le candidat du Parti à élections présidentielles. Tout postulant à l'investiture se présente à la session de la Convention spécialement convoquée à cet effet. La demande de chaque postulant sera soutenue par au moins dix (10) déléguées accrédités à ladite Convention residant d'au moins cinq (5) provinces de la République.
   2. Le candidat qui remporte plus de 50% de votes de l'ensemble des délégues à la Convention Extraordinaire est considéré dûment investi à condition qu'il ait réuni au moins un 1/3 des voix de représentatants de 6 provinces de la République.

2. DE L'INVESTITURES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS LEGISLATIVES

   1. Une circonscription electorale forme une seule circonscription lorsqu'il s'agit d'investir les candidats du Parti aux élections législatives. Tous les postulants à l'investiture se présente à la conférence de la circonscription, spécialement convoquée à cet effet, pourvu que chaque candidat soit soutenu par au moins 20 membres inscrits au Parti, et représentant les deux-tiers (2/3) des cellules de la circonscription electorale.
   2. Si au premier tour, aucun candidat ne remplit les conditions prescrites au paragraphe (i) ci-dessus, il est procédé à 2e (deuxième) tour entre les 2 premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour et le candidat qui obtient la majorité simple des voix est considéré comme dûment investi.

3. DE L'INVESTITURE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES

   1. Chaque cellule forme une seule circonscription électorale lorsqu'il s'agit d'investir les candidats du Parti aux élections municipales. Tous les aspirants à l'investiture se présente à l'assemblée de la cellule, spécialement convoquée à cet effet, pourvu que chaque candidat soit soutenue par vingt (20) membres de la cellule inscrits au Parti.
   2. Le candidat qui obtient plus de 50% des voix de tous les délégués à l'assemblée extraordinaire est considéré dûment investi.
   3. Si au premier tour, aucun candidat ne remplit les conditions prescrites au paragraphe (ii) ci-dessus, il est procédé à 2e (deuxième) tour entre les 2 premiers candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix au premier tour et le candidat qui obtient la majorité simple des voix est considéré comme dûment investi.

4. LA CONDUITE DES INVESTITURES

   1. 1. Le Comité Exécutif National nomme un sous-comité qui conduit les investitures aux élections présidentielles.
      2. Le Comité Exécutif Provincial nomme un sous-comité qui conduit les investitures des candidats du Parti aux élections législatives.
      3. Le Comite Exécutif de la Circonscription nomme un sous-comité qui conduit les investitures des candidats du Parti aux élections municipales y compris les candidatures à la présidence et à la vice présidence du conseil municipal.
   2. Chaque sous-comité d'investiture est ad hoc et est dissout sitôt sa mission terminée et après ratification des investitures.

5. LES CRITERES POUR OBTENIR L'INVESTITURE DU PARTI

   Pour être investi par les différents niveaux de l'organisation du Parti le candidat doit remplir les conditions ci-après:

   1. être un membre regulièrement inscrit au Parti.
   2. remplir les conditions requises par la Constitution et la Loi Electorale pour les différentes élections.
   3. aucun président, aucun député, aucun président du conseil municipal, aucun conseiller municipal en exercise ne peut démissioner pour briguer un autre poste.

6. PRESCRIPTIONS SUR LA CONDUITE DES REUNIONS

   Les débats se font en anglais et en français dans toutes les réunions du Parti avec traduction en langues nationales camerounaises lorsque les participants ne comprennent pas ou ne peuvent pas suivre les débats en ces deux langues officielles.

7. DES MOTIONS

   1. Aucune motion ne peut être présentée à une réunion du Parti si elle n'a pas été préalablement soumise au Secrétaire Général ou au Président au moins 7 jours francs avant la réunion exception faite de:
      1. la motion d'ajournement de la réunion.
      2. la motion soumettant une affaire à l'examen d'un comité des membres du Parti ou à un autre organe approprié.
      3. la motion proposant un amendement à une autre proposition.
      4. la motion sollicitant qu'un membre soit autorisé à parler pendant plus de 15 minutes.
   2. Le président de séance peut toutefois user de son pouvoir discrétionnaire et passer outre l'obligation de préavis en cas de nécessité et pour raison d'urgence pour présenter une motion.
   3. Aucune motion d'amendement ne peut donner lieu àdiscussion que lorsqu'elle est appuyée.
   4. Une motion proposant un amendement peut être retiré(e) à tout moment à la demande de la personne qui l'a proposé(e) et avec l'accord du président de séance.
   5. Aucun membre ne peut être autorisé au cours d'une réunion à parler sur une affaire pour plus de 30 minutes sauf si la majorité des membres présents accepte qu'il parle plus longtemps.
   6. Les membres doivent axer leurs remarques sur le sujet débattu et ne doivent pas faire des digressions.
   7. Aucun membre n'est autorisé à revenir sur un sujet dont les débats ont conduit à une conclusion, sauf sur une motion pour laquelle un préavis a dûment été donné.
   8. Aucun membre ne doit utiliser un langage vexant, insultant ou immodéré à l'égard d'un autre membre du Parti ou lui faire un procès d'intention.
   9. Un membre qui désire parler reste assis à sa place, lève la main et ne prend la parole que lorsque le président de la séance la lui donne.
   10. Aucun membre ne prend la parole plus d'une fois sur un même sujet, à moins qu'il ne soit l'auteur d'une motion proposant un amendement qui peut être autorisé àreprendre parole pour conclusion après que les débats sur ladite motion aient été épuisés. Par ailleurs, un membre qui a pris parole sur un sujet donné peut, à la discrétion du président de la séance, être de nouveau entendu pour donner des explications sur certains aspects de son discours qui n'ont pas été bien compris.
   11. Les prescriptions prévues au paragraphe ci-dessus ne s'appliquent pas aux réunions du Comité Exécutif National, Provincial, de la Circonscription ou de la cellule.
   12. Tout membre qui ne se conforme pas aux prescriptions ci-dessus peut être immédiatement rappelé à l'ordre par le président de la séance ou par un membre qui soulève un point d'ordre.
   13. Un membre qui soulève une motion d'ordre doit se contenter d'attirer l'attention sur le point qu'il désire porter à l'attention des autres et qu'il soumet au président de la séance pour décision.
   14. Aucun membre ne doit quitter la réunion sans autorisation du président de la séance.
   15. Au cours d'un debat, tout membre a droit, à tout moment, de proposer que "la question soit formulée" et, sauf si le président de la séance ne juge ladite motion prématurée, les membres présents peuvent décider sans qu'il ait amendement ou débat si "la question doit être formulée" à ce stade et sans que la motion" que la question soit formulée mainténant ne porte préjudice au droit de l'auteur de la motion de conclure.
   16. Tout membre qui se conduit mal au cours d'une réunion ou qui refuse de retirer un langage vexant ou insultant après injonction du président de la séance, peut se voir exclu de la salle.
   17. A moins que le statut n'en dispose autrement, le vote se fait à la main levée quelqu'en soit l'objet.

TROISIEME PARTIE

MESURES TRANSITOIRES

La premier Convention du Parti se tient au lieu où il a été fondé, et les Conventions subséquentes sur décision de la Convention en session.

Les responsables élus à l'assemblée générale constituante restent en poste jusqu'à la tenue de la première Convention.

La premier Convention ratifie les statuts et le réglement intérieur y annexé. Les statuts et le réglements intérieurs qui en fait partie intégrante prennent effet à compter de la date de leur ratification par le premier Convention du Parti et constituent la loi fondamentale du Parti.

Grace à Dieu, pour ces buts et ces principes, nous établissons et adoptons ces statuts du "FRONT SOCIAL DEMOCRATIQUE".

En foi de quoi nous autorisons les soussignés à apposer leurs signatures en qualité de Premier Président National et de Premier Secrétaire Général du Parti lesquelles signatures restent valables et engagent le Parti jusqu'au première Convention du Parti.

PRESIDENT NATIONAL
SECRETAIRE GENERALE

QUARTRIEME PARTIE

REGLEMENTS SUR LA DISCIPLINE DES MEMBRES ETABLIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11.3 (b)(v)15 ET 16 DES STATUTS DU PARTI

ARTICLE 1: DU CONSEIL DE DISCIPLINE

1. Dans le but de l'exercice du pouvoir disciplinaire, les comités exécutifs à tous les niveaux du Parti se transformeront en conseils de discipline.
2. Le Comité Exécutif siégeant comme conseil de discipline élit l'un de ses membres, Président de la séance.
3. Il est assisté dans ses fonctions par un secrétaire élu au sein dudit comité.
4. Tout membre du comitè exècutif impliqué de quelque manière que ce soit dans la cause ou est un co-auteur ou est celui contre lequel les allégations du membre mis en cause ont été dressés, ne jouit pas du droit de vote lors de la détermination de la culpabilité ou de la non-culpabilité.
5. Le quorum requis pour le conseil de Discipline est celui du Comité exécutif prévu par les statuts du Parti. Toutefois tout membre à qui est appliqué l'article 1(4) ci-dessus n'est pas pris en compte pour la détermination du quorum.

ARTICLE 2 : DE LA PROCEDURE DE DISCIPLINE

1. Le(s) Conseiller(s) juridique(s) membre(s) du Comité exécutif mène(nt) l'interrogatoire du membre mis en cause et de tout autre membre entendu pour besoin de ladite cause.
2. En cas d'absence de(s) conseiller(s) juridique(s), cette fonction est assurée par tout autre membre choisi en raison de sa compétence et expérience en la matière.
3. Pour assurer la stricte conformitè aux dispositions de l'article 16© des statuts du Parti, le comité exécutif:
   1. convoquera par écrit laissant trace de notification, le membre mis en cause, au moins dix(10) jours avant la date fixée pour l'audition.
   2. la lettre de convocation précisera autant que possible les allégations faites à l'égard d du membre mis en cause ainsi que les dispositions des statuts et/ou autres règlements ou décisions du Parti prétendument violés;
   3. la lettre de convocation informera le membre de son droit de constituer un conseil, à condition que ledit conseil soit membre actif et remplissant les conditions prévues à l'article 7 des statuts du Parti.

ARTICLE 3 : DE L'AUDITION

1. Aussitôt que l'audience est ouverte, tout document ou autre instrument contenant les allégations faites contre le Parti, le cas échéant, est lu entièrement en Français et en Anglais;
2. Le membre mis en cause est accordé suffisamment le temps pour répondre à des allégations faites à son égard et de s'expliquer sur toutes les circonstances entourant lesdites allégations. Ainsi faisant, il peut faire entendre des témoins ou présenter des pièces à conviction;
3. A la fin de a présentation, la parole est donnée aux membres du conseil de discipline pour lui poser des questions ou pour interroger les témoins qu'il aurait fait entendre et/ou poser des questions ayant trait à des pièces à conviction qu'il aurait présenté.
4. De la même manière, le membre mis en cause est donné la parole pour poser des questions à tout autre membre qui aurait fait de déclarations au soutien des allégations faites à son égard;

ARTICLE 4 : DELIBERATION SUR LA CULPABILITE OU LA NON-CULPABILITE

1. Le Président du Conseil de Discipline, s'il juge que l'affaire a été suffisamment débattue à la satisfaction des deux parties, déclare le débat clos;
2. Le membre mis en cause est demandé de sortir de la salle pour permettre le conseil de délibérer et prendre position sur sa culpabilité ou sa non-culpabilité;
3. La décision de culpabilité ou de non-culpabilité est prise par vote et le vote se fait à main levée;
4. Le membre mis en cause, après que la décision sur sa culpabilité ou sa non-culpabilité ait été prise, est invité dans la salle et ladite décision est lue et suffisamment expliquée par le Président du Conseil de Discipline;
5. Si, le membre mis en cause signale son intention de présenter des circonstances attenuantes, la parole lui est donnée, et il le fait sans interruption aucune de tout membre du conseil de discipline;
6. A la fin de sa plaidoirie, il lui est demandé de quittr la salle.

ARTICLE 5 : PROCEDURE DE SANCTION

1. En cas de culpabilité, la sanction à imposer doit se conformer aux dispositions de l'article 16 des statuts du Parti;
2. Pour la détermination de la sanction à imposer, le conseil de discipline doit tenir compte de:
   1. les conséquences d'une telle sanction vis-à-vis de l'harmonie du Parti dans la région ou dans la nation entière;
   2. les répercussions politiques que peuvent entraîner une talle sanction;
   3. la perte éventuelle de crédibilité et/ou des membres du Parti;
   4. l'incidence que celle-ci produira par rapport aux options fondamentales du Parti eu égard aux principes de la Démocratie et de la Liberté d'expression
3. Le choix de l'une des sanctions prévues à l'article 16 des statuts du Parti est proposé par les membres du Conseil de Discipline et au cas où il y a désaccord sur la sanction à adopter, les options retenues sont soumises au vote àmain levée;
4. Dès que la sanction à imposer a été déterminée selon les modalités prescrites par l'alinéa 3 de cet article, le membre mis en cause est appelé dans la salle, et ladite sanction lue, suivie des explications par le Président du Conseil de Discipline;
5. Le membre sanctionné est rappelé de son droit d'interjeter appel selon les dispositions de l'article 16(2) des statuts du Parti;
6. Aucun membre du Conseil de Discipline ni le membre sanctionné n'est autorisé à faire des commentaires quelconques après que la sanction ait été lue et expliquée par le Président du Conseil de Discipline;

ARTICLE 6 : SOUMISSION A LA JURIDICTION

1. Tout membre mis en cause qui refuse de se soumettre àla juridiction du Conseil de Discipline compétent après qu'il ait été dùment convoqué, est jugé et sanctionné en son absence, à condition que les allégations faites à son égard soient suffisamment et objectivement débattues;
2. Le membre contre lequel une sanction a été retenue à son absence est notifiée de ladite sanction dans les dix(10) jours qui suivent;
3. La lettre de notification doit préciser que s'il entend faire opposition, il doit la faire par écrit dans un délai de dix(10) jours à compter de la date de notification;
4. La lettre de notification doit aussi l'informer de son droit d'appel prévu à l'article 16(2) des statuts du Parti;

ARTICLE 7 : DU SECRET DE LA PROCEDURE DE DISCIPLINE

1. La discipline est une activité à l'intérieur au Parti qui doit être gardée secret. Elle ne doit être accessible qu'aux membres du Parti;
2. Tout sujet, propos et discussion fait lors de la procédure de Discipline ainsi que des membres qui le ont faits doivent être gardés secret, la divulgation desquelles constituent une faute disciplinaire;
3. Le Secrétariat National est tenu informé de toute santion disciplinaire prise à l'encontre des membres du Parti dans un délai de dix(10) jours à compter de la date de prise de sanction.

FAIT A BAFOUSSAM, LE TRENTE ET UN JUILIET MIL NEUF CENT QUATRE-VINGT TREIZE. LE PRESIDENT NATIONAL LE SECRETAIRE GENERAL REGLEMENT INTERIEURDE LA CONVENTION DU FRONT SOCIAL DEMOCRATIQUE ADOPTE PAR LA DEUXIEME CONVENTION ORDINAIRE TENUE A BAFOUSSAM DU 29 AU 31 JUILLET 1993

PREMIERE PARTIE

Sous réserve des dispositions de la Deuxième Partie du Règlement Intérieur du Parti, la Convention adopte le "Règlement Intérieur de la Convention" dont la teneur suit:

ARTICLE 1: ORDRES DES TRAVAUX

1. Langues pour la conduite des travaux.

   Les travaux de la Convention sont menés simultanément en Français et en Anglais, éventuellement grâce aux services des interprètes. En cas de nécessité toute autre langue nationale peut être utilisée sous reserve de la traduction en langues officielles.

2. Manière de procéder.

   La poursuite des travaux de la Convention doit se faire selon l'ordre du jour établi par le Comité Exécutif National.

ARTICLE 2: ACCES A L'ENCEINTE DE LA CONVENTION

1. Accréditation.

   Le Comité Exécutif National est seul compétent pour juger de la qualification ou de la nonqualification et de l'accréditation des délégués à la Convention. Le Secrétariat Général s'assure que seules seront accréditées les personnes qualifiées pour assister à la Convention.

2. Installation des délégués et du personnel administratif.

   Une partie de la salle est réservée aux personnes accréditées et au personnel administratif de la Convention; personne d'autre n'a accès à cette partie de la salle.

3. Installation de la Presse.
   1. Au cours des sessions plénières, la presse occupe la partie de la salle qui lui est reservée.
   2. Au cours des sessions à huis clos, la presse du Parti occupe la section de la salle qui lui est reservée.
4. Travaux Préliminaires.

   Le premier jour et avant le début officiel des travaux sont examinés et dans cet ordre, le rapport de la Commission chargée de l'accréditation et le rapport de la commission chargée de l'organisation de la Convention.

ARTICLE 3: PARTICIPATION AU VOTE

1. Accès aux Travaux à Huis Clos.

   Les délégués dont l'accréditation est confirmée par le Comité Exécutif National assistent à toutes les sessions à huis clos, participent aux débats et peuvent être membres des commissions.

2. Jouissance du droit de vote.

   Les conditions de jouissance du droit de vote sont déterminées par l'article 12 des statuts du Parti.

3. Capacité de votation par un Délegué.

   Chaque délégué jouissant du droit de vote a droit à une voix.

4. Mode de Votation.

   Le vote à la convention se fait selon les dispositions de la Deuxième partie alinéa g(xii) du Règlement Intérieur du Parti.

5. Décompte des voix et déclaration des résultats.

   Le Secrétaire Général ou son Adjoint effectue ou fait effectuer le décompte des voix et le Président National ou son Vice, le cas échéant, proclame le résultat de la manière suivante "LA CONVENTION A ADOPTE" ou " LA CONVENTION N'A PAS ADOPTE"

6. Majorité requise.

   Les propositions faisant l'objet d'un vote sont adoptées à la majorité absolue des délégués accrédités à la Convention.

7. Vote par procuration

   Le vote par procuration est interdit à la Convention.

8. Procédure de saisine de la convention d'une motion

   Sauf disposition expresse de ce Règlement Intérieur de la Convention, la saisine de la Convention d'une motion et l'adoption de cette dernière se font selon les dispositions de la Deuxième Partie du Règlement Intérieur du Parti.

ARTICLE 4: QUORUM POUR LA VALIDITE DES DELIBERATIONS

1. Excuses pour absence.

   Avant d'entamer les travaux prévus à l'ordre du jour, le Président National informe les délégués à la convention des lettres d'excuses reçues des délégués absents, et ensuite fait ou fait faire des annonces concernant la tenue de la Convention.

2. Quorum et validité des travaux.

   Les délibérations de la Convention ne sont valables que si les deux tiers (2/3) des délégués accrédités sont présents . Si le quorum n'est pas atteint à la date et à l'heure fixées pour son ouverture de la Convention, la date et/ou l'heure d'ouverture de la Convention sont automatiquement différées. Les travaux ne sont valables que si la majorité absolue des délégués accrédités à la convention et jouissant du droit de vote est présente.

3. Ajournement du Vote.

   Si au cours d'une session et avant de passer au vote, les délégués jouissant du droit de vote ne constituent pas la majorité, le vote est ajourné pour une période de trente(30) minutes; le vote peut reprendre une fois les trente (30) minutes écoulés si un tiers (1/3) des délégués jouissant du droit de vote est présent. En tout état de cause, les noms des délégués absents sont inscrits sur le registre des minutes de la Convention.

ARTICLE 5: TRAITEMENT DES MINUTES ET RAPPORT

1. Adoption du procèsverbal des minutes de la session précédente.

   A l'ouverture de chaque session de la Convention, le Secrétaire Général présente le procès-verbal des travaux de la session précédante pour adoption. Ce procèsverbal est signé par le Président National et le Secrétaire Général. Il est déposé aux archives du secrétariat Général.

2. Rapport à présenter à la convention.

   Aucun sujet n'est soumis à la Convention pour examen, discussion et/ou adoption s'il n'a au préalable fait l'objet d'un rapport de la commission dont le dit sujet fait partie des domaines de compétence.

ARTICLE 6: PRISE DE PAROLE

1. Prise de la parole.

   Aucun délégué à la Convention ne doit prendre la parole avant de l'avoir demandée et avant d'avoir obtenu l'accord du Président National, même si exceptionnellement, un autre interlocuteur l'aurait autorisé de le faire.

2. Inscription des délégués desirant prendre la parole.

   Avant de déclarer ouvert un débat ou de déclarer la parole libre sur un sujet, les noms des délégués qui désirent prendre la parole sont inscrits dans l'ordre dont les demandes ont été faites. Un délégué inscrit peut se retirer de la liste ou être déchu de son droit de parole en faveur d'un autre délégué.

3. Temps alloué à chaque interlocuteur.

   Aucun interlocuteur ne doit garder la parole pour plus de dix (10) minutes.

4. Radiation des propos du procèsverbal.

   Lors qu'un délégué prend parole sans l'accord du Président National ou continue à parler quand la parole lui a été retirée par le Président National, le Président National peut décider que ses propos ne soient pas consignés au procèsverbal.

5. Rappel à l'ordre.

   Les interlocuteurs ne doivent pas s'écarter de la question du point de l'ordre du jour en discussion, et s'ils le font, le Président National rappelle la question en discussion. Si un interlocuteur ne se conforme pas au rappel, le Président National peut décider que ses propos ne soient pas inscrits au procèsverbal; si l'interloculeur s'obstine, le Président National le rappelle à l'ordre.

6. Exclusion temporaire.

   Tout interlocuteur qui s'abstient de se retirer après qu'il ait été sommé par le Président National est rappelé à l'ordre avec inscription au procèsverbal. S'il persiste, il fait l'objet d'un vote de censure accompagné d'une exclusion temporaire. Une censure avec exclusion temporaire entraîne interdiction de prendre part aux délibérations de la Convention jusqu'à la fin de la session durant la quelle ladite sanction a été prise.

7. Violence physique.

   Au cas où un délégué se livre à des voies de fait contre un autre délégué, le Président National peut proposer à la séance la sanction d'une censure suivie d'exclusion temporaire. A défaut d'une telle proposition par le Président National, un membre peut en faire une par écrit. Quand une censure suivie d'une exclusion temporaire est prononcée dans cette circonstance, le Président National invite son Vice et deux membres de la Cellule des Conseillers à entendre juste à la fin de la session les délégués impliqués dans la violence physique; si par la suite une sanction d'exclusion permanente est retenue, le Président National informe la Convention lors de sa prochaine session.

8. Propos du Président National lors des débats.

   Le Président National ne peut prendre la parole lors d'un débat que lorsqu'il veut faire une mise au point sur l'évolution de la discussion et ramener les interlocuteurs à la question qui est soumis aux débats. S'il veut prendre part aux débats sur une question, il cède la Présidence au Vice Président National et ne la reprend qu'à la fin des débats sur cette question.

9. Retrait du droit à la parole.

   La motion d'ordre a la présence sur la question en discussion à condition que si ladite motion ne se révèle par la suite en contradiction avec les règles de procédure. Auquel cas, le président National retirera le droit à la parole et peut appliquer au membre concerné les dispositions de l'article 6(a) (e) ou (f) cidessus;

10. Sollicitation du droit à la parole.

    Le Président National ne peut accorder la parole et à la fin d'une séance qu'à un délégué qui l'a sollicité par écrit pour soulever une question étrangère à la question débattue. Après cela le président National déclare le débat clos.

11. Idées opposées.

    Le Président National ne déclare un débat clos que lorsqu'au moins deux interlocuteurs ont exprimé des idées opposées sur le font de la question en discussion.

12. Propos contre la cloture.

    Lorsqu'un délégué veut s'opposer à la clôture d'un débat, le Président National peut lui accorder la parole; dans ce cas il peut garder la parole pendant deux (2) minutes au plus et ne doit pas aborder une question n'ayant pas de rapport avec son opposition à la clôture du débat. Si sa proposition est retenue par la séance, le débat se poursuit. Si une autre motion pour la clôture du débat est présenté, le débat est clos de plein droit.

13. Motions interlocutoires.

    Au cours d'un débat et jusqu'à sa clôture des motions interlocutoires peuvent être présentées soit pour solliciter le renvoi des discussions jusqu'à ce que quelques conditions soient remplies, soit pour les remettre à la commission chargée du fond de la question, soit enfin pour les soumettre pour examen et avis à une autre commission.

ARTICLE 7: POLICE INTERIEURE DE LA CONVENTION

Le Président National et à défaut le VicePrésident National exerce seul la police de la Convention durant les sessions. Dans l'exercice de cette fonction, il tient compte des dispositions suivantes

1. Expulsion de personnes qui troublent l'ordre.

   Toute personne qui trouble l'ordre peut être expulsée de la salle.

2. Personnes n'ayant aucun rapport avec la Convention.

   Aucune personne étrangère à la convention ne doit s'introduire dans la salle de la Convention.

3. Personnes ayant accès à la salle de la Convention.

   Lors des sessions plénières, des places sont réservées aux personnes détentrices de cartes spéciales d'accès aux séances plénières, cartes valables pour la durée de la convention et délivrées par le Secrétaire Général.

4. Cartes permanentes d'accès.

   Des cartes permanentes d'accès aux diverses sessions et aux réunions des commissions peuvent être délivrées à des personnalités ayant des obligations fonctionnelles à remplir auprès de la Convention ou de ses services.

5. Suspension d'une séance en cas de tumulte.

   En cas de désordre tumultueux, le président National peut annoncer son intention de suspendre la séance; si le calme ne se rétablit pas, il suspend la séance pour une durée n'excédant pas trente(30) minutes; lorsque la séance est reprise et que le désordre reprend à nouveau, le Président suspend la séance pour une période n' excédant pas vingt quatre (24) heures.

6. Maintien de l'ordre dans les locaux de la Convention.

   Le Président National évalue l'importance de la milice du Parti nécessaire pour assurer la sécurité des locaux de la Convention et en fixe le nombre des éléments; il peut aussi, en cas de nécessité requérir le concours des forces publiques.

DEUXIEME PARTIE

LES COMMISSIONS AD HOC DE LA CONVENTION

ARTICLE 8: DU CHOIX DES DELEGUES POUR DES COMMISSIONS

1. Indication de la commission de préférence.

   Les délégués accrédités soumettent au Secrétaire Général dès le premier jour de la Convention et par ordre de préférence, trois(3) commissions dans lesquelles ils désirent travailler pendant la Convention.

2. Latitude laissée au Secrétaire Général pour la composition des commissions. Le Secrétaire Général n'est pas obligé d'affecter chaque délégué dans l'une des commissions qu'il a choisi; le Secrétaire Général n'est pas tenu d'affecter dans les commissions tous les délégués ayant demandé de travailler dans les commissions.
3. Droits du délégué non affecté dans une commission.

   Le délégué non affecté à une commission a le droit de prendre part aux travaux de toute commission de son choix, mais il ne jouit pas de droit de vote lors des délibérations.

4. Déroulement des travaux.

   Le déroulement des travaux des commissions se fait conformément aux procédures décrites dans la première partie du présent Règlement Intérieur de la Convention.

5. Présidence des commissions.

   Les présidents des commissions permanentes du Comité Exécutif National président les Commissions ad hoc de la Convention dans le cas où ces dernières ont pour objet le traitement des sujets qui sont normalement du domaine de compétence des commissions permanentes du Comité Exécutif National. La Convention désigne les présidents de toutes les autres commissions qu'elle juge nécessaire de constituer.

ARTICLE 9: LES COMMISSIONS

1. Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles.

   La Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles traite les affaires concernant directement ou indirectement la constitution de la Répuplique, les lois constitutionnelles, la défense nationale, le gouvernement local. Elle reçoit et examine les rapports présentés par les responsables des commissions permanentes du Comité Exécutif National.

2. Commission des Finances et des Affaires Economiques.

   La Commission des Finances et des Affaires Economiques traite les affaires concernant les finances publiques, la dette publique, les affaires économiques, la restructuration, les ressources humaines, l'emploi, la fiscalité, la politique monétaire et bancaire, les institutions financières ainsi que toutes les autres affaires ayant trait à la politique des finances publiques et de l'économie. Elle reçoit les rapports présentés par les responsables des commissions permanentes du Comité Exécutif National.

3. Commission des Affaires Etrangères.

   La Commission des Affaires Etrangères traite les affaires concernant la diplomatie, les traités, les conventions internationales, les puissances mondiales, le partage de l'exercice des pouvoirs, l'alignement, la coopérations et tous les autres sujets concernant les affaires étrangères. Elle reçoit les rapports présentés par les responsables des commissions permanentes du Comité Exécutif National.

4. Commission de l'Education, de l'Information, de la Culture et des Affaires Sociales.

   La Commission de l'Education, de l'Information, de la Culture et des Affaires Sociales traite les sujets concernant l'enseignement primaire, l'enseignement secondaire, l'enseignement supérieur, l'éducation de masse, la culture, les loisirs, la santé et l'hygiène et tous les autres sujets se rapportant à ces domaines.

5. Commission de la Production et de la Construction.

   La Commission de la Production et de la Construction traite les sujets concernant l'urbanisme, la construction, le commerce intérieur, l'infrastructure, l'agriculture, l'élevage, les eaux, les ressources forestières, la chasse, la pêche, le domaine national, le génie rural, le génie civil et tous les autres sujets se rapportant à ces domaines.

6. Commission des Résolutions.

   La Commission des Résolutions est constituée en tenant compte spécialement de la capacité intellectuel et technique de membres ainsi que de la diversité de leur expérience en politique. Elle est chargée de l'examen des projets des résolutions concernant la plateforme du Parti ainsi que de son plan d'action en ce qui concrene entre autres, la préparation des élections en vue. Tout projet de résolution concernant ces domaines doit être au préalable soumis à l'examen de cette commission.

   Aucun projet de résolution ou d'amendement concernant le rapport de cette commission ne doit être rendu public et/ou inclu dans un autre rapport devant être examiné en séance plénière de la Convention, sans qu'il ait été au préalable soumis au Président national, aux Vice Présidents Nationaux et au Secrétaire Général au plus tard douze (12) heures avant la séance plénière devant l'examiner et/ou l'adopter. Cette commission reçoit les rapports présentés par les responsables des commissions permanentes du Comité Exécutif National.

7. Commission aux Affiaires Juridiques et Règlementaires.

   La Commission des Affaires Juriduiques et Règlementaires est chargée de l'examen et traite les affaires concernant les statuts du Parti, le Règlement Intérieur du Parti, le Règlement Intérieur de la Convention et les procédures de discipline. Elle examine toutes les propositions d'amendement concernant ces textes.

   Elle examine les sujets concernant l'administration de la justice, la politique et la reforme judicaires et fait des recommandations en vue de leur amélioration.

TROISIEME PARTIE

ARTICLE 10: ELECTION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF NATIONAL ET LA NOMINATION DU CANDIDAT A L'ELECTION PRESIDENTIELLE

1. Le poste dans le Comité Exécutif National.

   Toute fonction au sein du Comité Exécutif National sans qualificatif ou avec les qualificatifs "vice" ou "adjoint" constitue un poste pour les besoins d'élection.

2. Qualité requise pour la nomination.

   Tout membre du Parti remplissant les conditions prévues à l'article 7 des statuts du Parti peut se porter candidat à tout poste du Comité Exécutif National.

3. Candidature et nombre de postes.

   Tout postulant n'a le droit de présenter sa candidature qu'à un seul poste du Comité Exécutif National.

4. Procedure de presentation de candidature.
   1. Ouverture du dépot de candidatures.

      Au plus tard cinq mois avant la date prévue pour la tenue de la Convention au cours de laquelle les membres du Comité Exécutif National sont élus, le Secrétaire Général déclare ouvert le dépôt de candidatures.

   2. Présentation de candidature.

      La candidature est présentée en remplissant une fiche prévue à cet effet; cette fiche doit être retirée auprès du Secrétariat Général.

   3. Dépot de candidature.

      La fiche de candidature dûment remplie est déposée au Comité Exécutif de la Cellule du postulant. Au cas où il y a plus d'une candidature pour un poste, l'Assemblée de la Cellule organise une élection primaire. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré le candidat de la Cellule pour ce poste.

   4. Transmission de la fiche de candidature.

      Au plus tard un mois à compter de la date d'ouverture de dépôt de candidatures, les Présidents des Comités Excutifs des Cellules soumettent aux Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales dont ils dépendent les fiches de candidatures retenues.

   5. Elections primaires dans la Circonscription Electorale.

      Au cas où il y a plusieurs candidatures pour un poste du Comité Exécutif National, la Conférence de la Circonscription Electorale organise l'élection primaire. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré candidat de la Circonscription Electorale pour le poste.

   6. Transmission des fiches par la Circonscription Electorale.

      Au plus tard un mois à compter de la date de réception des fiches de candidatures présentées par des Cellules, les Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales soumettent au Comité Exécutif Provincial les fiches de candidatures retenues.

   7. Choix de candidats au niveau de la province.

      Au cas où il y a plusieurs candidats pour un poste du Comité Exécutif National, la Conférence Provinciale organise l'élection primaire. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre le suffrages exprimés est déclaré le candidat de la province pour le poste.

   8. Transmission des fiches par le Comité Exécutif Provincial.

      Les fiches de candidature retenues sont transmises au Secrétariat Général un mois au plus tard avant la date prévue pour la tenue de la Convention durant laquelle l'élection des membres du Comité Exécutif National a lieu.

   9. Publication des candidatures.

      Le Secrétaire Général publie les candidatures reçues pour les différents postes au plus tard dix(l0) jours avant la date de la tenue de la Convention au cours de laquelle les membres du Comité Exécutif National seront élus.

   10. Organisation des élections primaires.

       Les élections primaires sont organisées mutatis mutandis, selon les dispositions de la deuxième partie du Règlement Intérieur du Parti et les articles 3, 11 et 12 du présent Règlement Intérieur de la Convention.

ARTICLE 11: LA SOUSCOMMISSION CHARGEE DE L'ORGANISATION DES ELECTIONS

Le Président National conduit l'élection du président et des membres de cette Sous Commission.

1. Nombre de membres.

   La SousCommission chargée de l'organisation des élections est composée de cinq membres; aucun membre de cette SousCommission ne doit être candidat à un poste du Comité Exécutif National.

2. Choix des membres de la SousCommission.
   1. Le vote se fait à main levée. Le membre ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est déclaré Président de la SousCommission; le second est déclaré Rapporteur le troisième, le quatrième et cinquième sont déclarés Surveillants.
   2. Le décompte des voix est fait par le Secrétaire Général sortant.
3. Installation de la SousCommission

   Le Président National installe la Sous Commission chargée de l'organisation des élections.

4. Dissolution du Comité Exécutif National.

   Le Président de la SousCommission chargée de l' organisation des élections déclare le Comité Exécutif National dissout. Les membres du Comité dissout prennent alors place parmi les délégués dans la salle.

ARTICLE 12: PROCEDURE DE L'ELECTION

1. Du suffrage Direct et secret

   Les membres du Comité Exécutif National sont élus au suffrage secret et direct.

2. La Procédure du scrutin direct et secret
   1. Des bulletins de couleurs différentes sont distribués à tous les délégués jouissant du droit du vote. Chaque candidat au poste mis aux voix choisit un bulletin, donc une couleur. A partir de la tribune, il annonce à tous les délégués la couleur choisie autant de fois que nécessaire pour s'assurer qu'il est bien compris. Il lui est accordé trois(3) minutes pour faire la campagne; pour faire la campagne il peut parler et/ou lire ou distribuer des documents.
   2. Au cas où le nombre de candidats à un poste est supérieur au nombre de couleurs disponibles, un numéro est attribué à chaque candidat et chaque électeur est tenu d'écrire le numéro du candidat de son choix sur le bulletin fourni à cet effet.
3. Manière et l'ordre de voter.
   Les bulletins de tous les candidats sont fournis à chaque délégué avec une enveloppe. Il va dans l'isoloir, insère dans l'enveloppe le bulletin du candidat qu'il a choisi, jette le reste des bulletins dans une poubelle couverte placée dans l'isoloir, sort avec l'enveloppe contenant le bulletin qu'il a choisi et l'insère dans l'urne au vu de tout le monde.
4. Décompte des voix.
   Le Président de la SousCommission chargée de l'Organisation des Elections fait transporter l'urne à la tribune. Le Rapporteur l'ouvre, enlève toutes les enveloppes, et au vu de tous les délégués les classifie en différents tas de couleurs homogènes. Il fait compter les bulletins de chaque tas par les Surveillants et au vu de tous les délégués. Le décompte est repris si la Sous-Commission le juge nécessaire ou à la requête des délégués.
5. Déclaration des résultats.
   Le Président de la SousCommission annonce le nombre de voix exprimées pour chaque candidat et demande qu'il soit consigné par le Rapporteur. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix exprimées est déclaré élu au poste mis aux voix. Le Président de la SousCommission proclame de vive voix le résultat de la façon suivante: " La Convention a élu Monsieur/Madame/Mademoiselle............... au poste de ......... ".
6. Reutilisation des bulletins.
   Les bulletins précédemment utilisés sont remis ensemble et seront reutilisés pour l'élection au poste suivant.
7. Cas d'égalité de voix.
   En cas d'égalité de voix entre les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés, il est procédé à un deuxième tour de scrutin entre les dits candidats et suivant la procédure décrite précédemeent, chacun conservant la couleur choisie précédemment. Si après le second tour il y a encore égalité de voix, le membre le plus ancien dans le Parti est déclaré élu.
8. Fermeture du scrutin.
   La procédure cidessus est suivie jusqu'à l'élection d'un membre à chaque poste du Comité Exécutif National mis aux voix. A la fin, le Président de la Sous Commission annonce la fermeture du scrutin. Il procède à l'appel l'un après l'autre des membres élus au Comité Exécutif National en suivant l'ordre d'apparition prévu à l'article 11 des statuts du Parti. Les membres appelés se dirigent vers la tribune et le Président de la Sous Commission les présente à la Convention.
9. Défaut de constitution du Comité Exécutif National.
   En cas de nonélection des membres du Comité Exécutif National, après la dissolution du Comité Exécutif National existant conformément aux dispositions de l'article 11 du présent Règlement Intérieur de la Convention, ou lorsque le Comité Exécutif National n'existe plus pour quelque raison que ce soit, les pouvoirs et fonctions du Comité Exécutif National sont dévolus à la Cellule des Conseillers.
10. Discours inaugural du Président National.
    L'investiture du Comité Exécutif National a lieu pendant la dernière séance plénière de la Convention. Pendant cette séance le Président National élu délivre son discours inaugural et présente son plan d'action.
11. Autre application des articles 10 et 11.
    Les dispositions des articles 10 et 11 du présent Règlement Intérieur de la Convention sont applicables, mutatis mutandis, à l'élection des membres de tous les Comités Exécutifs des organes du Parti ainsi qu'aux élections dans les autres organes du Parti.

ARTICLE 13: DE L'INVESTITURE DU CANDIDAT A L'ELECTION PRESIDENTIELLE

1. Qualification du postulant.
   Seuls les militants jouissant des droits et remplissant les conditions prévues par l'article 7 des statuts du Parti peuvent postuler à l'investiture en vue de l'élection présidentielle.
2. Composition de la demande.
   1. Les candidats à l'investiture remplissent une fiche de demande disponible au Secrétariat Général et la font endosser par le nombre de membres requis pour le soutien d'une telle candidature, conformément aux dispositions de la deuxième partie du Règlement Intérieur du Parti.
   2. Les fiches de demande dûment remplies sont transmises au Secrétariat Général au plus tard un mois avant la date de la tenue de la Convention convoquée pour l'investiture du candidat àl'élection présidentielle.
3. Sous-Commission chargée de conduire l'investiture.
   1. Le premier jour de la Convention, le Comité Exécutif National constitue une Sous-commission composée de cinq membres et chargée de conduire l'investiture.
   2. Le Comité Exécutif National désigne parmi les cinq membres de cette souscommission un président et deux rapporteurs chargés de consigner les procédés de l'investiture en Français et en Anglais. 13.3©Les deux autres membres de la SousComission agissent comme surveillants et s'occupent de la distribution de bulletins de vote et des enveloppes ainsi que de toutes les autres fonctions qui leur sont confiées durant l'investiture par le Président de la SousComrnission.
4. Verification de la conformité des fiches d'investiture.
   1. Toutes les fiches de demande d'investiture sont transmises par le Secrétariat Général au Président de la SousCommission.
   2. La SousCommission vérifie la conformité aux dispositions de l'article 7 des statuts et à la deuxième partie du Règlement Intérieur du Parti.
   3. Les demandes qui ne se conforment pas aux dispositions cidessus sont rejetées. Le Pésident de la SousCommission fait la lecture des demandes rejetées en spécifiant les motifs de leur rejet.
   4. Les demandes retenues comme valables sont lues entièrement et les candidats sont invités à se présenter à la tribune pour que les autres membres les connaissent.
   5. Un endroit est spécialement aménagé devant la salle pour les candidats.
   6. Le Président de la SousCommission donne la parole à un nombre maximum de six délégués qui désirent faire des observations sur les demandes rejetées ou retenues.
   7. La SousCommission délibère sur les observations et statue en dernier ressort sur la validité des demandes présentées pour l'investiture.
5. Conduite de l'investiture.
   1. Il est accordé à chaque candidat une heure et demie pour faire sa campagne.
   2. Tout candidat est libre de choisir la manière de mener sa campagne mais aucun candidat ne doit porter atteinte à l'honneur d'un autre candidat en lui imputant directement ou indirectement des faits dont il ne peut apporter des preuves.
6. Les scrutin
   1. La forme du scrutin est le suffrage direct et secret. Chaque délégué a droit àune voix.
   2. Le nombre de couleurs des bulletins de vote est égal au nombre de candidats à l'investiture
   3. Les bulletins de vote sont placés sur une table devant la salle, au vu de toutes les personnes présentes dans la salle.
   4. Les enveloppes sont placées sur une seule table.
   5. L'urne est placée au vu de tous à un endroit convenable dans la salle.
   6. Un isoloir est aménagé à un endroit caché de la salle; une poubelle couverte est placée dans l'isoloir.
   7. Les électeurs s'avancent en rang vers la table sur laquelle sont placés les bulletins et les enveloppes. Les surveillants leur donnent un bulletin pour chaque candidat et une enveloppe. Chaque personne reçoit les bulletins et une enveloppe, se dirige vers l'isoloir et à l'intérieur, insére dans l'enveloppe le bulletin du candidat qu'il choisi, ouvre la poubelle et y jette les autres bulletins, sort de l'isoloir avec l'enveloppe contenant le bulletin choisi et l'insère dans l'urne au vu de tout le monde dans la salle.

ARTICLE 14: AMENDEMENT

Le Règlement Intérieur de la Convention est amendé par des résolutions adoptées selon la procédure prévue à cet effet par le présent Règlement et sous réserve des dispositions des statuts et du Règlement Intérieur du Parti.

ADOPTE A BAFOUSSAM, CE TRENTE ET UN JOUR DU MOIS DE JUILLET MIL NEUF CENT QUATRE VINGT TRELZE.
Signé Le Président National
Signé Le Secrétaire Général

The end

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