Le comité exécutif national comprend:
- le Président National
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) 4 Vices Présidents Nationaux dont l'un au moins sera de sexe opposé
- le Secrétaire Général
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) 3 Secrétaires Généraux Adjoints dont l'un sera de sexe opposé
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) le Secrétaire National à l'Education et à la Propagande
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) 3 Secrétaires Nationaux Adjoints à l'Education et à la Propagande dont l'un sera de sexe opposé
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) le Secrétaire National à la Communication
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) 2 Secrétaire Nationaux Adjoints à la Communication dont l'un sera de sexe opposé
- le Secrétaire National Financier
- le Secrétaire National Financier Adjoint
- le Trésorier Général
- le Trésorier Général Adjoint
- le Secrétaire National à l'Organisation
- (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) 3 Secrétaires Nationaux Adjoints à l'Organisation dont l'un au moins sera de sexe opposé
- le Président de la Commissions des Rélations Extérrieures
- le Vice Président de la Commissions des Rélations Extérieures
- le Président de la Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles
- le Vice Président de la Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles
- le Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières
- le Vice Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières
- le Président des la Commissions des Affaires Culturelles et Sociales
- le Vice Président des la Commissions des Affaires Culturelles et Sociales
- les Présidents des Comités Exécutifs Provinciaux
- 4 Conseillers Juridiques Nationaux
- 3 Commissaires aux Comptes
- le Président de l'Assemblée Nationale et/ou le Président du groupe du Parti au Parlement
- le Président de la République, le Vice Président de la République ou le Premier Ministre selon le cas, s'ils sont membres du Parti
- 5 autres Membres élus par la convention.
Des Réunions du Comité Exécutif National
1. le comité exécutif national se réunit au moins 4 fois par an.
2. il peut aussi se réunir à tout moment à la demande écrite du Président National du Parti ou de 10 membres du comité exécutif national.
3. le quorum requis pour la tenue de réunion est de 1/3 de ses membres.
4. le comité exécutif national tient les procés verbaux de toutes ses réunions.
Des Pouvoirs et des Fonctions du Comité Exécutif National
1. Le comité exécutif national est responsable de l'Administration du Parti sur le plan national et de l'application effective des décisions de la convention.
2. Il est aussi chargé de:
  1. la préparation de l'ordre du jour de la convention
  2. la préparation et transmission des procés verbaux et du budget à la convention.
  3. la conception des politiques et programmes à soumettre à la convention.
  4. la direction des campagnes pour les élections présidentielles du Parti, formulation et propagation de la politique du Parti.
  5. la mise sur pied des réglements pour la discipline du Parti et le loyalisme vis-à-vis du Parti, réglements auxquels sont soumis tous les organes et tous les membres du Parti.
  6. la mise sur pied d'une loi électorale à ratifier par la convention, supervision et contrôle des élections à tous les postes et à tous les niveaux du Parti, et en ce qui concerne les postes électifs nationaux, veille au respect des procedures de selection des candidats du Parti pour ces élections.
  7. Recrutement et fixation des conditions de recrutement et de travail des responsables du Parti.
  8. la cooptation des personnes jugées utiles pour assister aux réunions et prendre part aux débats sans que ces personnes aient droit de vote.
  9. le pouvoir de proposer le reglement intérieur de la convention.
  10. toute autre affaire à lui soumise par la convention et/ou le comité des conseillers.
  11. l'exercice de tout autre pouvoir et toute autre fonction que peut lui confier la convention.
  12. l'examen des appels et autres problèmes émanant des organes provinciaux et autres.
  13. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) créer et installer de telles commissions et/ou services autant que nécessaire pour la gestion efficace du Parti et rend compte à la Convention pour retification.
(Conv. Bfm : 29 au 31.7.93) : DE LA CELLULE DES CONSEILLERS
1. Sont membres de la cellule des conseillers:
  - (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Tous les membres Fondateurs du Parti.
  - (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Dix (10) membres autochtones choisis dont un par province, par les membres Fondateurs
  - le Chef d'Etat et/ou le Premier Ministre, le Président de l'Assemblée Nationale s'ils sont membres du Parti.
  - (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) le Président du Parti est membre de la cellule des Conseillers. Il prend part aux délibérations mais ne jouit pas du droit de vote.
  - 5 membres choisis par le Président du Parti en raison de leur connaissance de l'idéologie du Parti.
2. En cas de décès ou d'une incapacité mentale permanente d'un membre fondateur, les membres fondateurs restants le remplacera par un membre du Parti qui précédemment a été membre électif du Comité Exécutif National pendant au moins deux mandats consécutifs.
3. Tout membre Fondateur ou tout autre membre choisi comme prévu ci-dessus occupant un poste électif au sein du Parti, prend part aux délibérations de la Cellule des Conseillers mais ne jouit pas du droit de vote.
(Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Des Pouvoirs et Fonctions de la Cellule des Conseillers.
1. (Conv. Bfm. 29 31.7.93) : La Cellule des Conseillers est un organe du Parti.
2. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Les noms des membres de la Cellule des Conseillers doivent être communiqués au Président du Comité Exécutif National au plus tard soixante (60) jours après une Convention.
3. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Le Bureau de la Cellule des Conseillers est élu parmi ses membres. Les réunion de la Cellule des Conseillers se tiennent au moins une fois par semestre. Toutefois, elle peut être convoquée à tout moment à la demande du Comité Exécutif National.
4. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : La Cellule des Conseillers veille à la conformité auxs principes et aux options fondamentaux du Parti.
5. Elle ne doit menager aucun effort pour assurer une large participation des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables aux activités du Parti.
6. Elle s'assure d'une plate-forme dont la bonne formulation, la proclamation et l'application politique sont les unes des plus hautes responsabilités du Parti.
7. Elle adopte et fait promouvoir des choix et lignes politiques qui soient conformes aux principes fondamentaux de la démocratie.
8. Elle encourage et donne appui aux codes de conduite conforme à une éthique politique qui veille à la protection du public, le guide et le responsabilise.
9. Elle veille constamment à ce que tout soit mis en oeuvre par le comité exécutif national afin que les rélations entre les responsables du Parti et les autres niveaux du Parti aboutissent à des efforts effectifs et coordonnés pour mettre en application la plate-forme politique du Parti.
10. En d'autres termes, la Cellule des Conseillers veille au renforcement du rôle du Parti en s'assurant que tous les actes posés par la Convention, le comité exécutif national ou tout autre organe du Parti sont conformes aux principes fondamentaux de la démocratie sur lesquels repose le Parti.
11. En cas de conflit entre une résolution prise par la Convention ou le comité exécutif national et l'opinion émise par le Comité National des Conseillers, l'affaire est soumise à la Convention qui statue par vote à la majorité simple.

ARTICLE 12: (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : DE LA CONVENTION

La Convention est l'organe suprême du parti qui se compose ainsi qu'il suit:
1. Les membres de la Cellule des Conseillers.
2. Le Président de la République, le Vice Président de la République ou le Premier Ministre s'ils sont membres du Parti.
3. Les membres du Comité Exécutif National.
4. Les Députés, membres du Parti.
5. Les Ministres et les Conseillers Spéciaux du Président de la République qui sont membres du Parti.
6. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Les membres des Comités Exécutifs Provinciaux du Parti.
7. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Deux (2) délégués élus de chaque circonscription électorale.
8. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Le Président, le Secrétaire, le Trésorier et le Secrétaire à l'Organisation du Comité Exécutif de la circonscription électorale.
9. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Le Coordinateur et le Secrétaire Départemental.
10. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Deux (2) membres cooptés par le Secrétariat National de chaque Département or Arrondissement où les structures statutaires du Parti ne sont pas encore mises en place.
DES ASSISES DE LA CONVENTION
1. La Convention se tient une fois par an à la date et au lieu fixés par le Comité Exécutif National. La Convention peut se réunir en session extraordinaire. La Convention du FRONT SOCIAL DEMOCRATIQUE (SDF) se réunit chaque fois que les élections présidentielles ont lieu.
2. La Convention est convoqué à tout moment à la demande du Président National du Parti, de la Cellule des Conseillers en cas de saisine conformément à l'article 11.5.(k) ci-dessus ou à la demande d'au moins 20 membres du Comité Exécutif National et/ou des 2/3 des Comités Exécutifs Provinciaux.
3. Une Convention extraordinaire ne tient que pour débattre des affaires specifiées dans l'acte convoquant la Convention.
DU QUORUM
1. Le quorum requis pour la tenue de la Convention est de 2/3 de tous les délégués pourvu qu'au moins 2/3 de toutes les provinces soient représentés.
2. Les décisions sont définitives et obligatoires pour tous les organes du Parti et ses membres.
3. Le vote à la Convention se fait comme stipulé dans le réglement intérieur de la Convention à condition que chaque délégué n'ait droit qu'à une seule voix.
4. Le personnel administratif présent à la Convention n'a pas droit au vote.
5. Le Comité Exécutif National fixe les régles et réglements de la Convention sous réserve de leur ratification par la Convention.
6. Le vote par procuration n'est pas autorisé à la Convention. Dans tous autres cas, le vote par procuration n'est autorisé que conformément aux prescriptions du réglemment intérieur du Parti.
DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS DE LA CONVENTION
1. La Convention detient, à l'exclusion de tous autres organes, le pouvoir susprême du Parti. Il detient notamment le pouvoir de décision en matière de politique et du programme du Parti applicables à l'ensemble du pays ainsi que le pouvoir de modifier les statuts.
2. La Convention a, sous réserve des dispositions des présents statuts, les pouvoirs ci-après:
  1. examiner et décider à matière de politique du Parti;
  2. élire les responsables nationaux du Parti ou les démettre de leurs fonctions;
  3. recevoir, débattre et ratifier les rapports émanant du Comité de désignation aux élections: choisir le candidat du Parti aux élections présidentielles et son co-listier le cas échéant;
  4. demander et recevoir les rapports du Comité Exécutif National et de tout autre organe ou comité du Parti; prendre des décisions appropriées sur ces rapports et/ou ces recommandations;
  5. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : créer, élire, et/ou nommer toute commission, bureau, organe ou structure, lorsque cela s'avère nécessaire, désirable ou utile et lui confier tout pouvoir ou fonction que la Convention détermine;
  6. examiner de temps en temps la politique et les programmes adoptés par le gouvernement pour en vérifier la conformité aux principes, politiques, programmes, buts et objectifs du parti et à la Constitution de la Republique du Cameroun;
  7. examiner les mesures prises ou la législation en proposition ou prise par le gouvernement central ou local et déterminer s'il y a lieu l'action que le Parti pourrait prendre;
  8. examiner les actions et les politques menées ainsi que la législation y afférente pour s'assurer qu'elles sont conformes à la politique, aux programmes, aux buts et aux objectifs du Parti et faire des recommandations et/ou prendre des actions telles que nécessaires;
  9. s'assurer que le Parti présente le plus grand nombre possible de candidats à toutes les élections pour avoir un contrôle sur le legislatif et l'éxecutif;
  10. examiner profondément les rapports des organes provinciaux, des circonscriptions et des cellules du Parti et prendre des décisions telles que nécessaires pour proteger, promouvoirr et/ou consolider les acquis et les interêts du Parti;
  11. collecter les fonds nécessaires au fonctionnement et au soutien du Parti;
  12. contrôler et prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de tous les organes, de tous les responsables et de tous les membres du Parti et décider des appels interjetés par un membre ou un organe du Parti;
  13. déterminer le type, la nature et la qualité de membre des commissions Ad-Hoc susceptibles d'être crées par le Comité Exécutif National du Parti;
  14. reviser et modifier de temps en temps les statuts du Parti;
  15. déléguer n'importe lequel de ses pouvoirs au Comité Exécutif National ou à tout autre organe du Parti;
  16. prendre toute mesure susceptible de promouvoir les buts et les objectifs du Parti tels qu'inscrits dans ses statuts;
  17. exercer tous autres pouvoirs et autorités à lui conférés par les présents statuts.

ARTICLE 13: DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS DES RESPONSABLES DU PARTI

Les responsables nationaux du Parti ont les pouvoirs et les fonctions suivants:

DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS DU PRESIDENT NATIONAL
Le President National préside toutes les réunions de la Convention et du Comité Exécutif National. Il veille à la bonne marche du Parti et en est le Président.
Le Président National travaille à plein temps pour le Parti et perçoit à ce titre une rémuneration dont le montant est fixé par la Convention.
1. Dans la conduite et la gestion des affaires et des procédures du Parti, notamment en ce qui concerne la designation du canditat du Parti aux élections présidentielles, le Président National doit être impartial et doit veiller à ce que les responsables et le personnel relevant du Comité Exécutif National garde la même impartialité lors de la désignation du candidat du Parti aux élections présidentielles.
2. Le poste de Président National du Parti est incompatible avec le poste de Président de la République, Vice-Président, Président de l'Assemblée Nationale, Premier Ministre et/ou toute autre fonction gouvernementale.
DES VICE-PRESIDENTS NATIONAUX
1. Un Vice-Président National préside toutes les réunions en l'absence du Président National.
2. Ils executent toutes les fonctions qui lui sont déléguées par le Comité Exécutif National ou par le Président National.
3. Les prescriptions de l'article 13.3. ci-dessus sont applicables également au poste du Vice-President National.
DU SECRETAIRE GENERAL.
Outre les fonctions spécifiques que lui confère le réglement interieur, le Secrétaire Général est chargé de:
1. prendre ou faire prendre et conserver soigneusement dans des régistres prévus à cet effet, tous les procès-verbaux et les minutes des réunions de la Convention et du Comité Exécutif National;
2. faire ou faire faire les correspondences du Parti qui peuvent lui être demandées de temps en temps.
3. préparer ou faire préparer l'ordre du jour des réunions de tous les organes nationaux du Parti en accord avec le Président National.
4. superviser et contrôler les activités quotidiennes du Secrétariat National;
5. veiller à ce que n'accede à la partie de la salle de la réservée aux délégués à la Convention que les membres des differentes délégations ainsi que les responsables de la Convention;
6. les prescriptions de l'article 13.3. ci-dessus sont applicables également au poste du Secrétaire Général.
DU SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
Les Secrétaires Généraux Adjoints assurent les fonctions du Secrétaire Général en l'absence de celui-ci ou exécutent toute autre tâche à eux attribuée par lui.
DU TRESORIER NATIONAL
1. Il est responsable de la gestion des fonds du Parti et tient constamment informés le Président et le Comité Exécutif National de la situation de trésorie du Parti et de ses organes.
2. Il tient un compte bancaire distinct pour les fonds et les revenus du Parti. Les chèques tirés sur ce compte sont signés par lui et co-signés par le Secétaire Général ou le Secrétaire Financier National. Il en est ainsi pour toutes les émmissions de chèques et autres transactions financières; outre sa propre signature, la signature de l'un des co-signataires suffit pour la validité des transactions.
DU TRESORIER NATIONAL-ADJOINT
1. Il perçoit et reverse au compte du parti toutes les sommes destinées au Parti en l'absence du Trésorier National.
2. Il exécute toute autre transaction financière à lui confiée par le Trésorier National.
DU SECRETAIRE NATIONAL AUX AFFAIRES FINANCIERES
1. Il tient à jour les livres comptables du Parti; àcet effet, il requiert toutes les pièces comptables necessaires des trésoriers de tous les organes du Parti.
2. Il se doit, à tout moment, de mettre à la disposition des Commisaires aux comptes tous les documents sur les rentrées, les dépenses, les revenus et les biens du Parti.
3. Il doit de tenps à autre participer aux réunions des organes de base du Parti afin d'éduquer leurs trésoriers et/ou secrétaires financiers respectifs en comptabilité conformément aux principes et procédures qu'il aura préalablement définis.
(Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) DU SECRETAIRE NATIONAL A L'EDUCATION ET A LA PROPAGANDE
1. Le Secrétaire National é l'Education et é la Propagande conçoit des strategies de propagande du Parti, et coordonne les campagnes pour les élections nationales, provinciales et locales. A cet effet, il coordonne les activités de tous les responsables des propagandes et des Sécrétaires à la Presse et à l'Information du Parti à tous les niveaux; il tient des réunions et informe les officiels sur la ligne de conduite du Parti.
2. Il assiste les candidats locaux dans leurs campagnes aux élections de districts ou de gouvernements locaux;
3. Il est assisté dans ses fonctions par trois (3) Secétaires Nationaux Adjoints à l'Education et àla Propagande.
DU SECRETAIRE NATIONAL DE COMMUNICATION
1. Il est responsable de la gestion de tous les services de l'information du Parti et est chargé de superviser l'édition et la présentation des informations du Parti à tous les niveaux.
2. Il propose et/ou approuve la création d'organes de presse en vue de développer les activités de propagande du Parti.
3. Il fournit aux responsables des organes du Parti le materiel nécessaire pour l'éducation des militants sur la politique du Parti, ses activités et son ideologie. Pour ce faire, il doit mettre des brochures et autres documents à la disposition des responsables du Parti à tous les niveaux pour leur usage, il propose des slogans et autres mots d'ordre pour la propagande aux réunions et Convention.
4. (Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) : Il est assisté dans ses fonctions par deux (2) Secrétaires Nationaux Adjoints de la Communication dont l'un sera de sexe opposé.
DU SECRETAIRE NATIONAL A L'ORGANISATION
1. Il est responsable de l'organisation de tous les organes du Parti à tous les niveaux, il est également chargé de la création de nouveaux commités de base; de l'élection des responbles du Parti au niveau de la circonscription électorale et au niveau de la province.
2. Il est assisté dans ses fonctions par deux (2) Secrétaires Nationaux Adjoints à l'Organisation.
DES CONSEILLERS JURIDIQUES NATIONAUX
1. Les Conseillers Juridiques Nationaux donnent des conseils sur toutes les affaires et organisent la defence du Parti et de ses membres.
2. Ils s'assurent que tous les membres du Parti ont les informations requises sur les lois les plus importantes et sur la manière dont ils peuveut s'en servir.
3. Ils prennent part à la redaction de projets de lois à l'Assemblée Nationale et aux Gouvernements Locaux.
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NATIONAUX
Les Commissaires aux Comptes Nationaux sont chargés de faire le contrôle des livres comptables du Parti, d'en tenir rapport une fois par an à l'Assemblée Générale et peuvent, le cas échéant et sur demande du Comité Executif National, controler de temps en temps ces livres comptables.

ARTICLE 14: (Conv. Bfsm. 29-31.7.93)DE LA COMPOSITION DU COMITE EXECUTIF NATIONAL ET AUTRES ORGANS STATUTAIRES.

La compositon des comités exécutifs à tous les niveaux du Parti doit refleter un caractère national exceptions faites des comités de base, des circonscriptions électorales et des organes provinciaux qui sont homogènes, leur composition devant toutefois tenir compte de la diversité éthnique de la région, et tenir compte des femmes et des jeunes.
(Conv. Bfsm. 29-31.7.93) Des fonctions des membres du Comité Exécutif National prévues par les dispositions de l'article 13 des présents statuts sont, mutatis mutandis, exercées respectivement par les membres des comités exécutifs des autres organs du Parti.
Conv. Bfsm. 29-31.7.93) Tout commission organ ou service créée par les présents statuts ou en application des dispositions de l'article 11.3(XIII) des présents statuts sera composé d'au moins dix (10) membres.
1. Les membres des commissions, organ ou service sont choisis uniquement en raison de leurs connaissances et expérience du sujet traité par le comité, organ ou service concerné. Les présidents des commissions, organs ou service sont tenus de soumettre au Secrétariat National les noms et titres des membres desdits commissions, organs et/ou services dans les soixantes (60) jours qui suivent la tenue d'une convention nationale ou à compter de la date de création du commission, organ ou service créée en application des dispositions de l'article 11.3(XIII) des présents statuts.
2. Conformement aux dispositions de l'article 12.4(iv) des présents statuts, les commissions effectuérons les études dans leurs domaines respectifs et feront des recommendations au Comité Exécutif National pour adoption;
3. Elles effectuéront l'analyse de la législation, de l'action gouvernementale aussi que ses programmes dans les domaines respectives et feront des recommendations au Comité Exécutif National pour adoption;
4. Elles exerceront toutes autres fonctions qui leurs seront de temps en temps confiées par le Comité Exécutif National.

ARTICLE 15: DE LA DISCIPLINE DES MEMBRES

Les comités exécutifs respectifs ou le comité de la discipline du Parti sont chargés de la discipline des membres du Parti selon le niveau où la mesure disciplinaire est requise.
Tout membre du Parti reconnu coupable par le comité exécutif ou par le comité de la discipline du Parti est passible de sanction en cas des infractions suivantes:
1. Violation des prescriptions des présents statuts;
2. Activité anti-Parti ou tout comportement susceptible de mettre le Parti dans l'embarras, d'inciter à la haine contre le Parti, de le rediculiser et de porter atteinte à sa réputation quel qu'en soit la manière;
3. Désobéissance ou négligence dans l'exécution des directives du Parti ou de ses responsables;
4. Mepris des régles ou des décisions du Parti, malhonnêteté envers le Parti, fraude, absentéisme manifeste aux réunions, menée ou propagande anti-Parti ou tous autres agissements susceptibles de pertuber la paix, le respect des lois et l'organisation efficiente du Parti ou encore toutes activités contraire à la réalisation des buts et des objectifs que s'est fixés le Parti;
5. Utiliser des noms et des titres non reconnus par les présents statuts, donner des fausses informations aux organes du Parti et faire une publicité non autorisée des disputes qui ont lieu au sein du Parti sans qu'on ait au préalable épuisé toutes les voies de leur résolution.

ARTICLE 16: DES SANCTIONS

Des sanctions peuvent être prises par le Parti comme mesures disciplinaires contre ses membres; la gravité de ces sactions depend de la gravité de l'acte punissable et des circonstances de sa commission.
1. Les sanctions peuvent revertir une des formes ci-après:
  1. expulsion du Parti;
  2. suspension du Parti pour une période déterminée;
  3. destitution des fonctions occupées;
  4. interdiction d'occuper un poste de responsabilité;
  5. amende;
  6. reprimande;
2. Les comités exécutifs de chacun des organes du Parti peuvent décider de la sanction à infliger à leurs membres conformément à l'Article 16.1.(a) ci-dessus.
3. Chaque membre passible de sanction a le droit de se faire entendre de manière équitable sur la (les) sanction(s) prise(s) à son encontre.
4. Le siège national du Parti est tenu informé par voie hiérarchique, le cas échéant, de toutes les sanctions prises àl'encontre des membres du Parti. Des registres de ces sanctions doivent être tenus.
DES RECOURS
Tout membre du Parti victime d'une sanction prise à son encontre par l'un des organes du Parti en application des dispositions des Articles 16 et 17 des présents statuts peut interjeter un appel dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision. Cet appel se fait auprès de l'organe immédiatement supérieur et peut aller jusqu'au congrès dont la décision n'est pas susceptible de recours.

ARTICLE 17: DE L'INSCRIPTION

DU REGISTRE DES MEMBRES

Un registre des membres doit être tenu par le secrétariat de chacun des organes du Parti à savoir:

la cellule
la circonscription
la province
le comité exécutif national.

DES FRAIS D'ADHESION

Le comité exécutif national soummet à l'approbation du congrès:

les frais d'adhésion minima payables chaque année,
la proportion de frais d'adhésion que les cellules, les circonscriptions et les provinces doivent reverser à la trésorerie nationale du Parti.

ARTICLE 18: DE LA DUREE DES MANDATS

Les responsables nationaux et provinciaux du Parti sont élus pour une période de quatre (4) ans; ils peuvent être reélus par la Convention.
Tous les responsables des circonscriptions et des cellules sont élus pour une période de trois (3) ans; ils peuvent être reélus leurs Assemblées Générales respectives.
Tout élu au Comité Exécutif National, au comité exécutif provincial, au comité exécutif de la circonscription et au comité exécutif de la cellule, peut démissionner de son poste sous reserve d'un préavis de trente (30) jours notifié par écrit au comité exécutif où il a été élu.
La Convention, la Conférence Provincial ou Departemental et l'Assemblée d'une celulle a le pouvoir de declarer vacant le siége de tout membre qui refuse de soutenir le candidat du Parti au poste de Président ou de Vice Président de la République.
En cas de vacance d'un poste, le comité exécutif concerné nomme un remplaçant sous réserve de ratification de cette nomination par la prochaine Convention selon le cas. Le responsable ainsi nommé reste en poste jusqu'à la date présumée de la fin du mandat de son prédécesseur.
Un élu peut être amené à démissionner de son mandat lorsqu'une motion de censure est votée contre lui à une majorité simple de la Convention.
En cas de décès, de démission, de disqualification ou d'incapacité d'un responsable au Comité Exécutif National, son poste est pourvu dans les mêmes conditions que celles prévues pour son élection à ce poste.
Le Comité Exécutif National peut ordonner la réorganisation du Parti dans une province ou/et dans une Circonscription Electorale en cas de péril menaçant l'intégrité du Parti et imputable au Comité Exécutif concerné; le Comité Exécutif ainsi réorganisé achève uniquement le mandat du Comité dissout.

ARTICLE 19: DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU PARTI

Le sécrétariat de chaque organe du Parti organise et supervise le travail des employés du Parti de son ressort.
Le Parti emploie à plein temps un personnel administratif qui comprend au minimum les agents ci-après:
1. un secrétaire administratif
2. un comptable
3. un bibliothécaire/responsable des recherches
4. un secrétaire aux affaires sociales/assistant(e) social(e)
5. tous autres personnels tels que jugés nécessaires pour leur bon fonctionnement par les différents organes du Parti.

ARTICLE 20: DES MODALITES D'ELECTION DES RESPONSABLES DU PARTI

La Convention, les conférences, les assembées se réunissent au niveau national, provincial, de circonscription ou de la cellule pour élire les responsables du Parti à ces différents niveaux conformément aux dispositions des présents statuts.
Tout membre régulièrement inscrit au Parti, qui a rempli ses obligations financières vis à vis du Parti et qui par ailleurs satisfait aux conditions requises pour être candidat et pour être élu suivant les présents statuts et la constitution de la République, peut briguer l'élection à un poste au sein du Parti; toutefois les responsables du Parti qui perçoivent une rémuneration ne peuvent se porter candidat que s'ils ont préalablement démissionné de leur poste.

ARTICLE 21: DES COMPTES BANCAIRES

Le Parti fait ouvrir des comptes bancaires à son nom, àson siége et dans les villes ou localités où l'on retrouve les différents organes du Parti. Et partout où il n'existe pas de banque, on doit avoir recours aux services de la banque la plus proche.
Le comité exécutif de l'organe du Parti concerné choisit la(les) banque(s) où le(s) compte(s) est(sont) ouvert(s).
21.3. Ne sont valables que les opérations effectuées sur les comptes bancaires ou toutes autres transactions financières dûment signées par au moins deux responsables nationaux, provinciaux, de circonscription et de la cellule du Parti ci-après et suivant le cas:
1. le Trésorier
2. le Secrétaire aux Affaires Financières
3. le Secrétaire Général.

ARTICLE 22: DE L'AUDIT DES COMPTES

Le Comité Exécutif National commet un cabinet de comptables compétents pour contrôler une fois par an les comptes du Parti et soummet les comptes ainsi contrôlés au Congrès.

ARTICLE 23: DES AMENDEMENTS DES STATUTS

Le Parti peut modifier les présents statuts et/ou le présent réglement intérieur à condition que cette(ces) modification(s) ne soit(soient) effectuée(s) que par la Convention du Parti, à la majorité d'au moins 2/3 des personnes présentes et ayant droit de vote.
Les propositions d'amendements doivent parvenir au Secrétaire Général au moins 2 mois avant la date de la Convention. Ce préavis doit se faire par écrit et doit indiquer clairement les amendements proposés et les raisons de ces amendements.
Les propositions d'amendements doivent parvenir aux participants à la Conventions au moins un mois avant la date des assises au cours desquelles ces propositions d'amendement sont examinés.

ARTICLE 24: DE L'INTERPRETATION

Toute question que suscite un article de présents statuts ou du réglement intérieur ci-joint en annexe est soumise au Comité Exécutif National qui décide en premier et dernier ressort.

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