Nous, Adultes Camerounais, membres du Front Social Démocratique, mûs par un idéal commun et réunis à Bamenda ce jour du 3 février 1991, réaffirmons notre profond attachement aux principes fondamentaux de la Démocratie tels qu'énoncés à Bamenda le 16 février 1990 en vertu de la loi no 67/LF/19 du 12 juin 1967, principes sur lesquels s'est fondé notre Parti.

Nous réitérons notre foi en la liberté individuelle dans le cadre d'une société juste, en la liberté politique dans le cadre d'une participation effective de tous les citoyens au jeu politique, et,

Vu la Constitution de la République du Cameroun

Vu la loi no 19/056 du 19 décembre 1990,

Nous nous engageons pour la conduite ouverte et transparente des Affaires de l'Etat, d'une manière digne d'un Peuple libre;

Convaincus que la pérénité des institutions politiques de la nation dépend de la restauration d'une démocratie pluraliste effective;

Nous déclarons qu'un Parti qui veut gouverner se doit d'écouter les gouvernés et qu'un Parti qui sollicite la confiance du Peuple se doit de prover qu'il fait confiance à ce peuple.

Conformément à ces principes fordamentaux, les statuts du Front Social Démocratique adoptés le 16 février 1990 sont modifiés ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1: DE LA DENOMINATION DU PARTI

Le nom du Parti est: "FRONT SOCIAL DEMOCRATE" en abrégé "S.D.F."

ARTICLE 2: DU SIEGE DU PARTI

Le Siège du Parti est fixé à Bamenda, Province du Nord-Ouest. Cependant, par décision de la Convention, le siège peut être transféré en tout autre endroit de la République du Cameroun.

ARTICLE 3: DES OBJECTIFS DU PARTI

Le S.D.F. a pour objectifs:

De mobiliser, galvaniser et rallier les Camerounais au sein de ce parti pour:
1. Le rétablissement d'une société juste, libre et démocratique; une société dans la quelle :
  1. les vieillards, les handicapés, les retraités et les chômeurs peuvent vivre en toute dignité et en toute sécurité;
  2. les travailleurs de tous les secteurs d'activité, les mécaniciens, les ouvriers, planteurs et cultivateurs, les étudiants ont le droit de créer des syndicats pour la défense de leurs intérêts et l'amélioration de leurs conditions de travail;
  3. la chance de vivre une vie pleine et décente est ouverte à tous;
  4. une éducation solide, une nutrition appropriée, des soins médicaux de qualité, un logement à la portée de tous, des moyens de communication accessibles à tous les citoyens;
  5. tout le monde peut trouver un emploi.
2. De supprimer toutes les formes d'oppression et de répression afin de promouvoir le développement économique, social, culturel et linguistique de notre patrie; l'instaurer un Etat de droit protecteur des libertés et de tous les droits fondamentaux du Citoyen.
Le Front Social Democratique se propose: de mener une politique de conquête du pouvoir par des élections; de former un gouvernement digne de ce nom; de construire et protéger la Nation; d'encourager le commerce; d'assurer l'égalité de chance à tous; de développer la science et l'industrie; de soutenir les Arts et les Humanités; de protéger les ressources humaines, les ressources naturelles et l'environnement, et de soulager la misère.
Le S.D.F. se propose de promouvoir la Paix et de la Coopération Internationale conformément aux Chartes de l'OUA et de l'ONU.
Pour atteindre ces objectifs, le S.D.F. adoptera une politique de Démocartie Sociale et de Gouvernement Participatif.
Le S.D.F. oeuvrera pour la protection et la promotion du caractère bilingue du Cameroun.

ARTICLE 4: DE L'EMBLEME DU PARTI

L'emblème du Parti est une balance placée sur une urne sur un fond de paysage tropical.

ARTICLE 5: DE LA DEVISE DU PARTI

La devise du Parti est : DEMOCRATIE - JUSTICE -DEVELOPPEMENT.

ARTICLE 6: DE LA QUALITE DE MEMBRE, DE L'ADHESION

Peut être membre du Parti tout(e) Camerounais(e), de toute race, couleur, croyance, religion, de groupe éthnique, lieu de naissance, sexe, statut économique et social qui:
1. A au moins 18 ans et n'est pas membre d'un autre parti politique, ou a préalablement démissionné de cet autre parti dont il était membre,
2. Accepte la finalité, les objectifs, les principes, les valeurs fondamentales, la politique et le programme du Parti.
La demande d'adhesion est individuelle.
La qualité de membre est conférée au postulant par son inscription dans le régistre de la Cellule du lieu où il réside normalement et est materialisée par la délivrance d'une carte du Parti.
Chaque membre est astreint au paiement d'une contribution annuelle et/ou mensuelle.
Nonobstant les dispositions 6.1., des présents statuts, toute personne dûment autorisée par la loi à voter peut être admise comme membre.

ARTICLE 7: DES DROITS ET DES OBLIGATIONS DES MEMBRES

Chaque membre est tenu s'acquitter des contributions qui sont prescrites en tant que de besoin et de temps en temps par le Comité Exécutif National, et/ou par tout organe ayant reçu du Comité Exécutif National l'autorisation de le faire.
Dès son adhésion chaque membre est supposé:
1. Avoir accepté de se conformer tant aux dispositions des présents statuts qu'à la politique, aux idéaux et au programme d'action du Parti;
2. Avoir accepté de se conformer à toutes les prescriptions et règlements, aux directives et aux décisions du Parti et de chacun de ses organes, et,
3. Avoir accepté d'oeuvrer loyalement pour la promotion des buts et des objectifs du Parti et de s'abstenir de soutenir toute action contraire aux intérêts du Parti.
Chaque membre a droit à participer effectivement aux activités et aux discussions organisées par le Cellule dont il est membre à condition qu'il ait rempli ses obligations financières et qu'il soit dûment qualifié, conformément aux prescriptions et réglements en vigueur et aux dispositions des présents statuts.
1. Tout membre que est financièrement en règle avec le Parti et qui est membre actif de façon ininterrompue depuis au moins 12 mois a le droit d'être électeur lors de toute élection et est éligible à n'importe quel poste ou fonction au sein du Parti.
2. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) Le membre qui de quelque manière que ce soit a des dettes sous quelque forme que ce soit envers le Parti n'est éligible à aucun poste ou fonction au sein du Parti.
Les premières élections à toute fonction ou tout poste, tant au niveau local que national ne sont pas soumises aux dispositions 7.4 (a) des présents statuts.

ARTICLE 8: DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd dans les circonstances suivantes :

A la suite du décès, du trouble mental ou à la suite de toute autre incapacité entraînant la perte de la raison;
A la suite de la démission, du retrait volontaire ou pour l'appartenance à un autre parti politique, ou pour des engagements et activités politiques susceptibles de nuire à la réputation, aux intérêts et à l'efficacité du Parti ou pouvant discréditer le Parti.
La perte de la qualité de membre doit être établie clairement et en conformité avec les principes énoncés dans le Règlement Intéerieur du Parti annexé aux présents statuts.

ARTICLE 9: DE L'ORGANISATION DU PARTI

Etant donné le fait que le S.D.F. est un Parti de masses qui tire sa légitimité et son pouvoir du peuple, peuple qui a le droit de choisir librement ses dirigeants, sa structuration de ce Parti est la suivant:
1. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) La Cellule,
2. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) La Circonscription Electorale,
3. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) La Coordination Départementale,
4. Les Organes Provincaux,
5. Les Organes Nationaux.
Chacune de ces structures possède un secrétariat permanent opérationnel.
La structure organisationnelle des Organes Nationaux est applicable mutatis mutandis à la Capitale Nationale.
Des Organes Directeurs du Parti
Les organes directeurs du parti sont les suivants:
1. Le Comité Exécutif de la Cellule,
2. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) Le Comité Exécutif de la Circonscription Electorale,
3. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) Le Bureau de la Coordination Départmentale,
4. Le Comité Exécutif Provincial,
5. Le Comité Exécutif National,
6. La Cellule des conseillers,
7. Le Convention.
Du Comité Exécutif de la cellule.
1. Chaque cellule a un comité exécutif composé de:
  - 1 Président
  - 1 Vice Président
  - 1 Secrétaire
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire Adjoint
  - 1 Trésorier
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Trésorier Adjoint
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire aux Affaires Financières
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrètaire Adjoint aux Affaires Financières
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire à l'Information et à la Propagande
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire à l'Organisation
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire Adjoint à l'Organisation
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Commissaire aux Comptes
  - 3 Membres élus à la majorité simple des membres de la cellule dont l'un sera de sexe opposé.
2. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) Le Comité Exécutif de la Cellule se réunit au moins une fois par mois; le quorum requis pour une telle réunion est de Sept (7) Membres.
Des Pouvoirs et des Fonctions du Comité Exécutif de la Cellule.
(Conv. Bfm. 29-31.7.93) Le Comité Exécutif de la Cellule se réunit pour débattre et décider des affaires suivantes:
1. Identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d'intérêt pour la Cellule,
2. Collecte des fonds pour le Parti et les candidats aux élections,
3. campagne de recrutement des membres et l'information des électeurs,
4. Conception des stratégies pour les campagnes politiques,
5. Mobilisation des électeurs pendant les périodes de campagne électorale,
6. Administration fénérale de la Cellule,
7. Exécution des décisions prises par l'Assemblée de la Cellule.
De l'Assemblée de la Cellule.
1. L'Assemblée de la Cellule est constituée des membres du Parti inscrits dans le régistre de cette Cellule,
2. L'Assemblée de la Cellule se réunit une fois par trimestre.
3. le quorum requis est de 1/5 des membres inscrits dans le régistre de la Cellule.
Des Pouvoirs et des Fonctions de l'Assemblée de la Cellule.
L'Assemblée de la Cellule se réunit pour débattre et décider des affaires suivantes:
1. Approbation du budget de la Cellule,
2. Choix des candidats aux élections municipales,
3. Election des membres du Comité Exécutif de la Cellule,
4. Election des représentants de la Cellule aux Conférences du Parti,
5. Etude des rapports présentés par les membres du Comité Exécutif de la Cellule,
6. Etude des rapports présentés par les auditeurs extérieurs,
7. Etude de toutes autres affaires présentées par un membre.
Du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale
1. Le Comité Exécutif de la Circonscription Electorale est composé de:
  - 1 Président
  - 1 Vice Président
  - 1 Secrétaire
  - 1 Secrétaire Adjoint
  - 1 Trésorier
  - (Conv. Bfm 29-31.7.93) 1 Trésorier Adjoint
  - 1 Secrétaire aux Affaires Financières
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire Adjoint aux Affaires Financières
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire à l'Information et à la Propagande
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire Adjoint à l'Information et à la Propagande
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire à l'Organisation
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Secrétaire Adjoint à l'Organisation
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 1 Commissaire aux Comptes
  - 1 Conseiller Juridique
  - (Conv. Bfm. 29-31.7.93) 3 Membres élus par l'assemblée de la circonscription dont l'un sera de sexe opposé.
2. (Conv. Bfm. 29-31.7.93) Le Comité Exécutif de la Circonscription Electorale se réunit au moins une fois tous les deux mois; le quorum requis pour une réunion du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale est fixé à un tiers des Membres.
3. Des Pouvoirs et Fonctions du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale.
Les réunions du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale ont pour objet:
1. L'identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d'intérêt pour la Circonscription,
2. La réception des Cellules des rapports sur des sujets tels que le recrutement des membres; La collecte des fonds; Les stratégies pour les compagnes politiques; La mobilisation des électeurs.
3. L'harmonisation et le suivi des rapports, leur distribution aux Cellules et le de leur mise en application.
4. La mise en oeuvre des stretégies pour une communication effective entre les Cellules et les autres membres de la Circonscription Electorale,
5. L'administration générale du Parti dans la circonscription,
6. La mise en application des décisions de la Conférence de la Circonscription Electorale,
7. La détermination des conditions d'emploi et de service, y compris les conditions de discipline, de tous les responsables du Parti dans la Circonscription Electorale.
De la Conférence de la Circonscription Electorale.
1. La Conférence de la Circonscription Electorale réunit:
  - Les membres des Comités Exécutifs des Cellules de la Circonscription Electorale,
  - Les membres du Comité Exécutif de la circonscription Electorale,
  - Les Présidents des Conseils Municipaux, les Conseillers Municipaux, qui sont membres du Parti.
  - Cinq représentant de chaque Cellule dans la Circonscription Electorale, représentants élus par l'Assemblée de leur Cellule, pas tous de même sexe.
  - (Conv. Bfm : 29 au 31.7.93) Les membres des Bureaux Exécutifs National et Provincial qui résident dans la Circonscription Electorale.
    Ils prennent part aux délibérations mais ne jouissent pas du droit de vote
  - Le Parlementaire membres du Parti qui réside dans la Circonscription Electorale.
2. Les critères de détermination de la Circonscription Electorale sont: la densité de la population, la structure des unités administratives (département, arrondissements, district) telle que organisée par le Gouvernement.
3. Le nombre de Circonscriptions Electorales sur le territoire national est égal au nombre de sièges au Parlement.
Des Réunions de la Conférence de la Circonscription Electorale.
1. La Conférence de la Circonscription Electorale se tient au moins une fois par trimestre.
2. Le quorum requis pour la tenue de la Conférence de la Circonscription Electorale est égal à 1/3 des membres qualifiés et aux 2/3 des représentants des Cellules de la Circonscription Electorale.
Des Pouvoirs et Fonctions de la Conférence de Circonscription Electorale.
La Conférence de Circonscription Electorale se tient pour débattre et décider des questions suivantes:
1. Election des membres du Comité Exécutif de la Circonscription Electorale,
2. Organisation des élections préliminaires aux élections législatives,
3. Désignation des délégués de la Circonscription Electorale à la Conférence Provinciale à Convention,
4. Approbation du budget de fonctionement de la Circonscription Electorale,
5. Réception des rapports d'audit provenant des auditeurs externes.
(Conv. Bfm. 29 au 31.7.93) Du Bureau de la Coordination Départementale.
1. Il est créé dans chaque Département un Bureau de Coordination composée de:
  - 1 Coordinateur Départemental,
  - 1 Vice Coordinateur Départemental,
  - 1 Secrétaire Départemental,
  - 1 Trésorier Départemental
  - 1 Secrétaire Départemental à l'Organisation.
2. Les membres du Bureau de la Coordination Départementale sont élus au cours d'une réunion regroupant tous les membres des Comité Exécutifs des Circonscriptions Electorale du Département.
3. La réunion prévue à l'article 9.13(a)(i) est convoquée, présidée et les élections sont conduites par le Président Provincial; le Président Provincial rend compte du déroulement de cette réunion au Secrétaire National à l'Organisation.
4. Tout membre du Parti résidant dans le Département et remplissant les conditions des dispositions 7 des présents statuts est éligible à toute fonction au sein du Bureau de la Ccoordination Départementale.
5. Au cas où un candidat à une fonction au sein du Bureau de la Coordination Départementale n'est membre d'aucun Comité Exécutif de Circonscription Electorale, le convocateur de la réunion lui adresse un avis écrit au plus tard deux jours avant la date de cette réunion.
6. Les Membres du Bureau de la Coordination Départementale sont élus pour une période de quatre (4) ans.
7. Le quorum requis pour la tenue de la réunion prévue est égal aux deux tiers (2/3) des membresqualifiés; la réunion ne peut délibérer valablement que si toutes les Circonscriptions Electorales sont représentées.
8. Le Bureau de la Coordination Départementale se réunit au moins une fois par trimestre; les réunions du Bureau de la Coordination sont convoqées et présidée par le Coordinateur Départemental.
9. FONCTIONS
  1. Le Bureau de la Coordination Départementale assure la liaison entre les Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales du Département.
  2. Le Bureau de la Coordination Départementale représente le Parti dans le Département.
  3. Les Membres du Bureaux des Coordination Départementales qui participent à la réunion du Comité Exécutif Provincial prennent part aux délibérations mais seuls les Coordinateurs Départementaux et les Secrétaires Départementaux jouissent du droit de vote.

ARTICLE 10: DU COMITE EXECUTIF PROVINCIAL

Le Comité Exécutif Provincial est compose de:
- 1 Président Provincial,
- 1 Vice-Président Provincial,
- 1 Secrétaire Provincial,
- 1 Secrétaire Provincial Adjoint,
- 1 Trésorier Provincial,
- 1 Trésorier Provincial Adjoint,
- 1 Secrétaire Provincial aux Affaires Financières,
- 1 Secrétarire Provincial Adjoint aux Affaires Financières,
- 1 Secrétaire Provincial à l'Organisation,
- 1 Secrétaire Provincial Adjoint à l'Organisation,
- 1 Secrétaire Provincial à la Presse et à l'Information,
- 1 Secrétaire Provincial Adjoint à la Presse et àl'Information,
- 2 Conseillers Juridiques,
- 3 membres élus par la Conférence Provinciale, dont l'un sera de sexe opposé
- Les Présidents des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales de la province,
- Les Membres des Bureaux des Coordinations Départementales de la province.
Des Réunions du Comité Exécutif Provincial.
1. le Comité Exécutif Provincial se réunit une fois tous le trois (3) mois.
2. Le Comité Exécutif Provincial peut se réunir à tout moment à la demande du Président Provincial ou des 25 membres de ce Comité.
3. Le quorum requis pour la réunion du Comité Exécutif Provincial est égal à 1/3 des membres qualifiés.
4. Les Membres des Bureaux des Coorinations Départementales qui participent à la réunion du Comité Exécutif Provincial prennent part aux délibérations mais seuls les Coordinateurs Départementaux et les Secrétaires Départementaux jouissent du droit de vote.
Des Pouvoirs et des Fonctions du Comité Exécutif Provincial.
Le Comité Exécutif Provincial se réunit pour débattre et décider des questions suivantes:
1. Identification des principaux problèmes politiques, économiques et sociaux d'intérêt pour la Province,
2. Administration générale du Parti dans la province et mise en application des décisions de la Conférence Provinciale ou des directives du Comité Exécutif National et/ou de la Convention,
3. Préparation du budget annuel,
4. Détermination des conditions d'emploi et de service de tous les responsables du Parti dans la province.
De la Conférence Provinciale.
La Conférence Provinciale réunit:
1. Les Président et tous les membres du Comité Exécutif Provincial,
2. Les Présidents des Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales,
3. Les Membres du Bureau de la Coordination Départementale,
4. 5 Délégués de chaque Cellule des Circonscriptions Electorales,
5. Les Présidents des Conseils Municipaux membres du Parti qui résident dans la province,
6. Les Conseillers Municipaux et les Députés Membres du Parti qui résident dans la province,
7. Les Ministres et les Conseillers Spéciaux, membres du Parti.
8. Tous les Responsables Nationaux du Parti qui résident dans la province.
Des Pouvoirs et des Fonctions de la Conférence Provinciale.
La Conférence Provinciale se tient pour débattre et décider des questions suivantes:
1. Approbation du budget du Parti dans la Province,
2. Election des responsables du Comité Exécutif Provincial,
3. Organisation des élections primaires en vue des élections législatives et présidentielles,
4. Réception des rapports des responsables du Parti
5. Réception des rapports d'audit des contrôleurs externes.
Des Réunions de la Conférence Provinciale.
1. La Conférence Provinciale se réunit quatre fois par an. La date et le lieu choisis pour la tenue de cette Conférence sont fixés par le Comité Exécutif Provincial.
2. Cette date doit se situer au moins un mois avant la date de la Convention.
3. la conférence provinciale peut se tenir à tout moment à la demande du comité exécutif provincial.
4. l'ordre du jour de la conférence provinciale est preparé par le comité exécutif provincial.
5. le quorum requis pour la tenue d'une conférence provinciale est de 1/3 de tous les délégués, devant être présents à condition qu'au moins 2/3 des membres des comités exécutifs des circonscriptions électorales soient représentés.

Next: Statuts du Front Social Démocrate - 1