Atélier de reflexion strategic des maires, Yaounde (26 - 28 Mars 2003)
INTRODUCTION
La décentralisation permet de transférer aux collectivités locales le devoir de mobiliser les populations à la définition et à la réalisation de leurs projets de développement. L’instauration de ce système de gestion participative, qui établit la proximité entre les instances de décision et les populations, a permis à plusieurs administrateurs municipaux engagés dans cette voie, de relever l’importance des actions et initiatives à entreprendre pour réduire les diverses et nombreuses difficultés sociales et économiques au niveau locale.
Au regard de l’ampleur des chantiers à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de vie des populations, et considérant l’importance des ressources humaines, financières et matérielles à mobiliser pour impulser le développement, plusieurs maires ont convenu de se réunir pour un atelier de réflexion stratégique organisé avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert, afin d’envisager ensemble les voies et moyens à utiliser pour promouvoir un développement local participatif et durable.
Ladite rencontre qui a eu lieu du 26 au 28 Mars 2003 dans les locaux de la Fondation Friedrich Ebert, a donné l’occasion aux administrateurs municipaux d’analyser l’environnement national et international, afin de mettre en exergue les opportunités d’actions et de partenariats susceptibles de favoriser le développement local.
Les administrateurs municipaux qui venaient de six provinces ( Centre, Sud, Sud-Ouest, Nord-Ouest, Ouest, Nord), et de quatre partis politiques dont l’Union des Populations Camerounaises (UPC), le Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), Le Social Democratic Front (SDF), et l’Union Démocratique Camerounaise (UDC), ont axé leur concertation autour des principaux points suivants:
• L’identification des enjeux nationaux et internationaux en relation avec les communes;
• La définition des objectifs et des actions à mener face à ces enjeux ;
• La réflexion sur les structures aptes à mener les actions identifiées ;
• La présentation de quatre enjeux clés comportant des intérêts pour les communes ;
• L’élaboration des plans d’action.
OBJECTIF GLOBAL
Les participants analysent la situation des communes face aux enjeux nationaux et internationaux actuels, et définissent les actions à mener face à ces enjeux.
SEANCE I : L’IDENTIFICATION DES ENJEUX NATIONAUX ET INTERNATIONAUX EN RELATION AVEC LES COMMUNES.
Les communes ont la mission de créer le cadre et les conditions adéquates à l’épanouissement socio-économique des populations. Afin que ce souci majeur s’inscrive dans la durabilité, les collectivités locales doivent identifier les obstacles pouvant limiter leurs actions afin de les réduire, et exploiter toutes les opportunités utiles à leurs projets de développement. Cette logique a conduit les Maires à l’examen des enjeux importants actuels auxquels font face les communes.
La question suivante a été posée : Quels sont les enjeux nationaux et internationaux qui interpellent l’ensemble des communes camerounaises ?
Les différentes réponses ont permis de ressortir six principales préoccupations :
Le cadre légal des communes
• Loi non adapté au contexte actuel
• Mayors not paid and not trained
• Absence de dialogue entre Maires et Autorités
• Legal sense of direction
• Mayors are not paid
• La libéralisation des communes par une tutelle qui se croit tout permis
• Dictatorship by central government
• Trop forte emprise de la tutelle sur le fonctionnement des mairies
• No autonomy for councils
• Appointment unelected officials
• Mayors are minimised and not paid
• Low allowances for mayors
• Insufficient finances
• Insuffisance de moyens financiers et humains
• Les programmes de développement
• Partenariats effectifs basés sur des réalisations concrètes
• No partnership with bi / multilateral funding agencies
• National program of participative development (PNDP) and other development programs
• Initiative PPTE
• Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
Conventions internationales impliquant les communes
Accords de Cotonou
Evènements municipaux internationaux
• Africities
• Inability to participate in international meetings as a group
Absence d’associations des maires fonctionnelles
• Our councils are poorly organised
• Common voice on any issue
Jumelage
• Coopération décentralisée avec les communes étrangères
Après avoir mis en évidence les enjeux ci-dessus, les Maires ont amorcé une réflexion dont le but a été de définir leurs objectifs par rapport à ces importantes échéances.
SEANCE II : DEFINITION DES OBJECTIFS ET ACTIONS A MENER FACE AUX ENJEUX IDENTIFIES
La réflexion sur la démarche à entreprendre pour bénéficier d’un maximum d’opportunités par rapport aux questions clés identifiées a permis aux Maires de définir des objectifs à atteindre et des actions à mener.
Trois groupes de travaux ont ainsi été constitués avec des termes de référence énoncés comme suit :
Identifier les objectifs à atteindre et les actions à mener par rapport à chaque enjeu.
Restitution
Groupe I : Cadre légal des communes
Enjeu- Objectifs- Actions
• Accomoder la loi communales à la l'environnement démocratique
• Améliorer les conditions de travail des élus locaux
• Vote et promulgation urgente de la nouvelle loi sur la décentralisation
• Création d'un comité ad-hoc avec pour tâche de
:
• Elaborer un document contenant les préoccupations des maires
• Obtenir l'adhésion du maximum des maires
• Contacter les institutions concernés
• Contacter les média (conférence de presse)
• Mobiliser les ressources financières
• Faire le lobbing au niveau des bailleurs de fonds et de la commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée nationale
Groupe II : Développement des programmes et conventions internationales impliquant les communes
Enjeu- Objectifs- Actions
Développement des programmes
• Influencer les politiques des agences bilatérales et multilatérales notamment:
• Le programme national de développement participatif (PNDP)
• L'initiative PPTE et le Document de Stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)
• Création d'un comité ad-hoc avec pour tâche de :
o identifier les agences bi et multilatérales dont les programmes intègrent les communes
o Contacter diverses organisations nationale et internationales
o Obtenir des informations relatives aux communes auprès de ces partenaires
o se retrouver pour une mise au point des actions à mener
o Rencontre des Maires avec les agence bi et multilatérales
Conventions internationales impliquant les Maires s'assurer que les communes sont impliquées dans les conventions internationales - Identifier les conventions impliquant les Maires
• Se retrouver afin d'exploiter les informations et documents collectés
• Rencontrer le MINEPAT et l'Union Européenne pour information sur les accords de Cotonou
• Prendre attache avec les différentes autorités
• Faire le lobbying
Les Maires ont déterminé par ailleurs des actions spécifiques à mener par rapport à l’initiative PPTE, qui prend en compte les communes parmi les institutions éligibles pouvant bénéficier de financements pour leurs projets. Ces actions concernent :
• L’organisation d’une rencontre avec les membres du Comité Technique de Suivi des ressources PPTE
• Le lobbying pour l’intégration directe des fonds PPTE dans le budget des communes
• La mise en place d’un fonds d’études et de montages des projets
• L’obtention des stratégies sectorielles des ministères
• La révision du processus de prise de décision
• L’organisation d’une rencontre avec les bailleurs de fonds présents au comité PPTE
• Faire la proposition d’envoyer des experts élaborer des projets communaux
Groupe III : Jumelage / Absence d’association fonctionnelle des Maires / Participation aux événements internationaux.
Enjeu-Objectif-Actions
• Jumelage - Echanges d'expérience
• Echanges culturels entre les communautés
• Création des sites internet
• Contact extérieur avec les communes étrangères
Absence d'association fonctionnelle des Maires Association unique des Maires Création d'un comité ad-hoc ayant pour tâche :
• La consultation des deux associations de maires existantes (UCVC et ACVC)
• La consultation du MINATD
• La sensibilisation de la communauté internationale
• La définition d'une stratégie de mise en oeuvre d'une association des Maires ayan une représentation politique et géographique nationale
Participation aux évènements internationaux - Ouverture sur le Monde
• Echange d'expérience
• Participation équitable aux évènements
• Représentativité de toutes les communes - Mise en place d'une association unique des Maires
• Affiliation aux organes internationaux
La loi sur la décentralisation étant en cours de finalisation, les Maires ont jugé utile d’approfondir la réflexion sur les éléments importants à intégrer dans la loi, avec pour souci de faire des propositions concrètes au législateur. Un brainstorming a été fait suivant la question ci-après : Quels sont les éléments clés qui doivent être inclus dans la loi sur la décentralisation ?
Les résultats ont été regroupés autour des éléments clés suivants : • Alléger le poids de la tutelle
• Abroger le rôle de la tutelle sur les communes
• A council session as the supreme deliberative organ
• La révision des pouvoirs de la tutelle sur les communes
• Supervisory powers at governal and ministerial levels only
• Censure à posteriori et non à priori des actes du Maire par la tutelle
• Control posteriori by the supervisory authoritiy
• Alléger le poids de la tutelle
• Les relations entre les Maires et la tutelle administrative
• Gestion sous l’œil de la tutelle sans menace
• Mayors should be free to travel abroad without having to obtain permit from supervisory authority
• Transfert de certaines responsabilités aux communes
• Local services within councils areas be under mayors control
• Transfer of certain responsibilities to local government
• Pouvoir de réquisition directe de la police par le Maire
• Révision des textes portant la commission des marchés élargies jusqu’aux communes
• Mairies intégrées dans la gestion des domaines et du contrôle des marchés de l’Etat effectués dans les communes
• Communes gérées uniquement par les personnes élues
• -Councils to be managed only by elected persons
• Supprimer les communes à régime spécial et les délégués du gouvernement
• Removal of unelected officials
• Annulation de la loi autorisant la nomination des délégués du gouvernement
• Financement des prestations rétrocédés aux communes
• National government to supply investment funds to councils
• National budget should define local government share
• Le financement des prestations rétrocédées aux communes
• Transfer of fiscal resources to local governments
• Council should receive subvention from the state
• Councils benefits from national cake should be defined by the law
• • Rémunération des conseillers municipaux
• Augmentation des primes des Maires
• Allowances of mayors should be reviewed
• Election des gouverneurs et des assemblées régionales
• Restructuration du FEICOM
• Définir les mécanismes de transfert de fonds
• Meilleure représentation des Maires au Conseil d’Administration du FEICOM
• Redistribution of proceeds from all national resources
• Planification communale intégrée
• Institutionnalisation de l’élaboration des plans de développement communaux
• Intégration des planifications communales dans les planifications régionale et nationale
Formation et recyclage des maires
• Immunité des Maires
SEANCE III : Présentation de quatre enjeux clés
Afin de renforcer les capacités des participants à l’élaboration des stratégies réalistes, une présentation de quelques enjeux importants a été faite, dans l’optique de fournir davantage d’informations aux Maires, et permettre à ces derniers d’harmoniser leur démarche aux politiques des institutions et conventions qui les concernent.
Cette présentation a porté sur les enjeux suivants :
• Les procédures de l’Initiative PPTE
• Le processus d’élaboration de la loi
• Le programme National de Développement Participatif
• Les accords de Cotonou
III.1 – Les procédures de l’Initiative PPTE
Le projet GTZ-CTPS a fourni une personne ressource en la personne de M. TAMAJONG. Ce dernier a fait une présentation sur des aspects clés de l’initiative PPTE, notamment en ce qui concerne les communes. Le rapport de cette présentation et le manuel de procédures du Comité Consultatif et de Suivi de la Gestion des Ressources PPTE ont été remis aux participants séance tenante.
Cette présentation a été suivie par des discussions intenses et riches, qui ont servi de base pour la réflexion à mener par les maires, en ce qui concerne les actions relatives à l’initiative PPTE à entreprendre.
III.2 – Le processus d’élaboration de la loi
La loi portant sur la décentralisation représente un enjeu majeur pour les administrateurs locaux. Ce cadre légal à venir doit en effet prendre en considération les préoccupations actuelles des Maires, afin d´améliorer leurs conditions de travail. Une meilleure connaissance du processus d´élaboration de la loi permet aux élus locaux d´identifier les interlocuteurs et les actions nécessaires á la prise en compte de leurs doléances.
Ce processus d’élaboration de la loi a été présenté aux participants par M NDAM PEKASSA Gérard, Juriste et enseignant à l’Université de Yaoundé II.
Il ressort de cette présentation qu’un projet de loi peut avoir une origine interne ou externe. Dans le premier cas, le projet de loi est initié au niveau des départements ministériels. Ce n’est alors qu’un avant projet de loi qui est en étude au niveau des directions techniques et juridiques et peut concerné un ou plusieurs ministères.
La loi peut également avoir une origine externe à l’initiative des instances de coopération bi et multilatérale (GTZ / Banque Mondiale). Dans cette optique, elle n’est plus mise en chantier au niveau des directions techniques, mais au sein des comités spécifiques.
Quelque soit la source de loi, il est important pour les Maires de connaître les principaux acteurs pour mener des actions décisives. Il s’agit par exemple de repérer les intérêts d’un bailleur de fonds qui initie un projet de loi, et définir une stratégie de lobbying conséquente, dans la mesure où les valeurs que ce partenaire porte seront inclues dans la loi. Afin d’atteindre le résultat attendu, les maires doivent avant toute action identifier quelles sont leurs forces et faiblesses, clairement identifier leurs objectifs et savoir les présenter pour bénéficier de l’autorité des partenaires.
Cette connaissance des partenaires au développement va de paire avec l’identification des directions techniques ministérielles et/ou de l’expert externe concernés par l’élaboration de la loi. Il y a donc un intérêt à connaître l’administration et ses rouages. En plus des directions techniques et juridiques, le Secrétariat Général, le Cabinet (Inspecteur général, conseiller technique…), les services de secrétariat et courrier sont autant de points stratégiques.
Dans le cas d’une loi d’origine interne, l’avant projet de loi initié au niveau ministériel est ensuite envoyé aux services du Premier Ministère. Elle est examinée par
• la Direction de la Réglementation
• le Secrétariat Général
• les Attachés
• les Chargés de mission
• les Conseillers techniques
• les Conseillers spéciaux
Au cours de cette étape, l’examen de l’avant projet de loi peut faire l’objet d’un traitement unilatéral ou interministériel et aboutir à des modifications. Le service courrier et liaison et le secrétariat des conseils de cabinet sont des zones stratégiques.
La préoccupation d’identification des services impliqués reste la même. Et toute action de lobbying doit reposer sur les aptitudes de négociation ou l’on demande tout, sans pour autant négliger toute opportunité de gain qui se présente. Les bailleurs de fonds ont également à ce niveau l’autorité suffisante pour influencer le processus.
La Présidence de la République est l’étape suivante. La cheville ouvrière est le Secrétaire Général est ses principaux collaborateurs (Chargés de mission, Conseillers techniques, et Conseillers spéciaux).
Ce niveau n’est plus celui de la coordination, les considérations politiques sont prépondérantes. Même si le lobbying peut être fait, on est moins entendu à cette étape. Le texte de loi peut rester à la Présidence sans suite, ou être rejeté pour des insuffisances techniques ou pour des raisons politiques. Il peut également devenir projet de loi et passe dans ce cas par le Secrétariat du Conseil des Ministre pour assurer la collégialité de la réflexion.
L’ultime étape est celle du Parlement, et concerne en particulier la commission des lois constitutionnelles. Les travaux en commission sont décisifs dans l’adoption des lois. D’ou la nécessité de connaître les membres des commissions et les démarches parlementaires. En plus des travaux en commission la Réserve Parlementaire est le lieu où les députés peuvent faire rejaillir des questions oubliées ou rejetées et relancer un débat.
III.3 – Le programme National de Développement Participatif (PNDP)
Madame NGA Marie Madeleine, coordinatrice du PNDP a présenté la structure dont elle a la charge.
Le PNDP est un projet issue du partenariat entre le Gouvernement camerounais et les bailleurs de fonds, et a deux principaux objectifs :
• L’implication des concernés à leur propre processus de développement
• La lutte contre la pauvreté
Sont concernés par ce programme :
• Les communautés villageoises
• Les communes
Quatre axes de financement sont envisagés :
• Les plans de développement des comités villageois et des communes
• L’équipement communautaire et la foresterie communautaire • Le renforcement des capacités des communautés, des organisations non gouvernementales et l’appui aux communes dans le processus de décentralisation
• Le suivi – évaluation participatif
Dans sa phase initiale, des opérations test sont prévus dans quatre provinces du Cameroun, dans le but d’affiner la stratégie avant la mise en œuvre prévu pour Janvier 2004.
III.4 – Les Accords de Cotonou
Les Accords de Cotonou ont été présentés par Armand Ngoumjuen, Consultant au Cabinet STRATERGIES ! .
L’Accord de Cotonou est un partenariat global en matière d’aide et de commerce conclu en Juin 2000 entre 77 pays ACP (Afrique, Caraïbes, et Pacifique) et l’Union Européenne. Il fait suite à une série de conventions précédentes, notamment celles de Yaoundé et de Lomé.
L’objectif principal est la réduction, et à terme l’éradication de la pauvreté. Les axes principaux sont :
• La coopération économique et commerciale
• La coopération technique et financière
Les innovations majeures des Accords de Cotonou sont :
• L’élargissement à de nouveaux acteurs autres que les gouvernements dont :
o La société civile
o Le secteur privé
o Les autorités locales
• L’accent mis sur les performances des pays
• La prise en compte de la gouvernance
La participation des acteurs non-étatiques se situe aux deux niveaux suivants :
• La participation aux consultations sur les stratégies nationales
• La définition des axes prioritaires de coopération
Les critères de sélection de ces acteurs sont fondés sur :
• La forme de réponses qu’ils apportent aux besoins des populations
• Leurs compétences spécifiques
• La démocratie et la transparence dans la gestion
L’accès aux ressources dépend d’une enveloppe unique par pays basée sur :
• La performance
• L’absence de plafonnement pour les acteurs non étatiques
• La négociation de la part des acteurs non-étatiques lors de la programmation
• La participation à la mise en œuvre des programmes
• L’appui pour le renforcement des capacités
• L’approbation de l’ordonnateur national
Le mode de financement privilégie deux axes :
• L’accès directe aux ressources pour le renforcement des capacités
• Séminaires de sensibilisation
• Organisation des réseaux
• Amélioration de la capacité à formuler des demandes
• Développement organisationnel
• Accès au programme indicatif national
• Dans le cadre de la coopération décentralisée
• En qualité d’agent de mise en œuvre d’un programme sectoriel dans l’optique où l’aide au processus de décentralisation est un secteur prioritaire du pays.
Quelques recommandations
• Identifier l’ordonnateur national du pays (MINEPAT)
• Formuler des stratégies claires à la participation au processus
• Identifier les domaines d’activités du programme indicatif national qui intéressent l’organisation
• Obtenir des informations sur l’assistance de l’Union Européenne aux communes
• Structuration des mairies en association
• Obtenir les résultats des consultations nationales
Friedrich Ebert Foundation Cameroun, 2003
The end
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