La zone de turbulence que traverse le SDF depuis quelque temps, pour peu qu’on y regarde de près, est loin d’être seulement le fait des convulsions et des dissidences internes au parti. Il n’y a plus de doute que des sponsors et commanditaires haut placés dans l’Administration et le Gouvernement-RDPC espèrent tirer de ces eaux troubles des retombées inespérées à quelques mois des élections municipales et législatives, surtout que la levée de l’immunité et l’arrestation de quelques dignitaires dans leurs rangs les a fortement ébranlés et leur a mis le vague à l’âme. L’avènement quasi-inéluctable d’une Commission Electorale Indépendante, au surplus, ne peut qu’affoler ceux qui depuis des décennies avaient bâti leur hégémonie sur des victoires électorales acquises grâce à la manipulation des urnes et l’ambidextérité des sous-préfets. Le refus d’interroger et d’appliquer dans le cas d’espèce la législation par ceux qui étaient chargés de le faire est la caution morale qui conforte et rassure les usurpateurs dans leurs illégalités. Pourtant, la Loi N°90/056 du 19 décembre 1990 portant « Partis Politiques » avait donné au seul Ministre en charge de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation les pleins pouvoirs d’organiser la création et la sanction des partis politiques dans des conditions bien précises. C’est ainsi qu’en ce qui concerne la création d’un parti politique, en ses articles 4, 5 et 7 elle dispose :
Article 4 : « (1) La demande de création d’un parti politique se fait par le dépôt d’un dossier complet auprès des services du gouverneur territorialement compétent.
(2) Une décharge mentionnant le numéro et la date d’enregistrement du dossier est délivrée au déposant ».
Article 5 : (1) « Le dossier à déposer comprend :
-la demande timbrée indiquant les nom, adresse ainsi que l’identité complète, la profession et le domicile de ceux qui sont chargés de la direction et/ou de l’administration du parti ;
- le bulletin N° 3 du casier judiciaire des dirigeants ;
- l’engagement écrit avec signature légalisée de respecter les principes énumérés à l’article 9 ci-dessous ;
L’indication du siège. »
(2) Tout changement ou toute modification dans ces éléments ainsi que les pièces le constatant doivent être communiqués au gouverneur territorialement compétent ( qui dispose de quinze jours francs pour les transmettre au Ministre chargé de l’Administration Territoriale).
Article 7 : « La décision autorisant l’existence légale d’un parti politique est prise par le Ministre de l’Administration Territoriale ».

La lecture combinée de ces trois articles montre qu’un parti à la naissance est comme une voiture qui a une carte grise avec les nom, adresse et l’attestation de moralité du ou des conducteurs qui en sont les légitimes propriétaires. Ceci permet, en cas de problèmes, de savoir qui endossera les responsabilités d’une part, et d’autre part, de le protéger contre les usurpateurs. C’est pour cela qu’il est demandé de notifier tout changement dans la direction ou dans l’administration du parti au Ministre de l’Administration Territoriale par le biais du gouverneur territorialement compétent qui, à notre entendement, doit être celui du siège, c’est-à-dire celui-là même qui avait transmis les dossiers de la demande de création du parti .

L’article 7 enfin nous fixe sur le fait qu’un parti politique ne peut exister sans autorisation du Ministre de l’Administration Territoriale et sans l’existence d’un dossier de départ composé et transmis conformément aux exigences énoncées ci-dessus d’une part, et d’autre part, qu’un changement à la tête d’un parti ne peut être pris en compte par l’Administration si celle-ci n’en a pas été notifiée par le gouverneur du siège, territorialement compétent. En d’autres termes, les partis politiques se créent au MINATD et non au tribunal ! Mais qu’est-ce qui se passe donc avec le SDF ?

Depuis le 27 mai 2006, un certain Bernard A. Muna se présente partout comme président national du SDF issu d’un pseudo-Congrès qu’il dit avoir tenu à Yaoundé. Il utilise les papiers à en-tête du SDF pour ses correspondances et a même fixé les drapeau national, du SDF et de l’Internationale Socialiste devant un bâtiment près du Commissariat du 8e à Yaoundé II qu’il présente comme le nouveau siège national de ce parti. Or tout le monde sait que jusqu’à cette date, ce Muna n’était membre d’aucun organe de direction ni d’administration du SDF. Si le gouvernement et le MINATD le laissent ainsi faire, c’est qu’ils considèrent qu’il y a eu changement ou modification à la tête du SDF. Et cette situation soulève quelques questions : 1) Est-ce le gouverneur « territorialement compétent », celui du siège du SDF, c’est-à-dire celui du Nord-Ouest à Bamenda qui a transmis au MINAT « ces modifications ou changements avec les pièces les constatant » tel que l’exige la loi ? 2) Existe-t-il au Ministère de l’Administration Territoriale un dossier de demande de création d’un SDF transmis dans les formes légales avec MUNA et les siens comme dirigeants ? Sinon, pourquoi le gouvernement et l’administration ne prennent-ils pas leurs responsabilités sauf à laisser croire que c’est eux qui ont échafaudé cette machination pour désorganiser ou détruire le plus grand parti d’opposition du Cameroun à la veille d’échéances capitales ?

En effet, la main du gouvernement et de l’administration derrière cette tentative de déstabilisation est manifeste et on ne peut plus dire qu’ils tirent les ficelles dans l’ombre ou qu’ils avancent masqués. Nous avons appris avec stupeur que le sous-préfet de Limbé a interdit la réunion du NEC qui devait se tenir le 14 octobre 2006 dans cette ville sous le fallacieux prétexte qu’il attend que le juge tranche sur la légitimité à la tête du SDF avant qu’il puisse traiter avec les dirigeants.

Ceci veut dire en clair que les activités politiques du SDF sont suspendues jusqu’au jour où le juge judiciaire aura tranché l’affaire pendante devant son tribunal, même si cela devait durer une éternité, ce qui n’est rien moins qu’une astuce pour au mieux le suspendre, ou au pire, le dissoudre. Or la Loi ci-dessus citée, en ses articles 17 et 18, dispose :
ARTICLE 17 : (1) « Le Ministre de l’Administration Territoriale peut d’office suspendre par décision motivée pour une durée de trois ( 03 ) mois l’activité de tout parti politique responsable de troubles graves à l’ordre public ou qui ne satisfait pas aux dispositions des articles 5, 6, 9, 10 et 11 ci-dessus.
(2) Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le juge administratif dans les conditions prévues à l’article 8, alinéa 3 ».
ARTICLE 18 : « (1) Tout parti peut être dissous :
- par décision du ministre chargé de l’Administration Territoriale agissant en vertu de l’article 17 ci-dessus.
(2) La décision de dissolution du Ministre de l’Administration Territoriale est susceptible de recours devant la Cour Suprême dans les conditions prévues à l’article 8, alinéa 3 ».

A la lecture de ces deux articles, on se rend très vite compte que cette attitude du sous-préfet, représentant du Ministre de l’Administration Territoriale, montre que celle-ci, pour les besoins d’une cause obscure, a abandonné les pouvoirs que la loi lui donne en matière de création, de suspension et de dissolution des partis politiques à une structure incompétente, donc illégale. Car, en effet, le pouvoir de légaliser, de suspendre ou de dissoudre un parti politique est celui exclusif du seul Ministre de l’Administration Territoriale. En cas de recours, la loi demande de s’adresser au juge administratif, donc à la Cour Suprême.

Conformément donc à la loi, tant que le Ministre de l’Administration Territoriale n’a pas encore suspendu par décision motivée les activités du SDF, il devrait fonctionner normalement. Se réfugier derrière le subterfuge de l’attente d’une décision d’un juge judiciaire pour entraver, suspendre ou dissoudre un parti politique relève d’un manque de finesse manifeste dans le mauvais jeu, la violation de la loi et la gestion des problèmes délicats de la cité. Le Sous-préfet de Limbé a-t-il pu prendre une décision aussi grave de son propre chef, sans un ordre venant de très haut? Cela étonnerait et c’est ce qui nous donne à croire qu’il s’agit d’une affaire bien huilée concoctée dans des instances et des sphères très sûres d’elles.

M. Bernard MUNA se dit président National du SDF élu lors d’une fiction de congrès qu’il dit avoir tenu à Yaoundé le 26 mai 2006. Or, nous savons tous que le Sous-préfet de Yaoundé II avait interdit ledit regroupement et le préfet du Mfoundi l’a bien confirmé dans le Quotidien Cameroun Tribune. Après avoir bravé et défié une première fois l’autorité de l’Etat en passant outre l’arrêté d’interdiction, il est revenu cette fois à la charge en implantant son « siège avec drapeaux et armoiries » à un jet de pierre de la sous-préfecture de Yaoundé II, comme pour narguer celui-là même qui avait osé tenter de l’empêcher d’assouvir ses ambitions. Et tout cela, le plus impunément du monde, dans un pays où on sait que les partis politiques, même légalisés, ne sont que tolérés ! On comprend qu’il y a anguille sous roche.

Puisqu’on nous dit que nous sommes dans un Etat de droit, rappelons les dispositions des articles 9 et 10 de la loi N° 90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et manifestations publiques « qui punit des peines prévues à l’article 231 du code pénal quiconque participe à l’organisation d’une manifestation qui n’a pas préalablement été déclarée et des mêmes peines les organisateurs de toute manifestation publique sans déclaration requise « ou après notification de l’interdiction légale ». Dans son arrêté interdisant le NEC du SDF, le sous-préfet de Limbé a fort opportunément rappelé : « Vous répondrez de toute rupture ou trouble à la paix et à l’ordre public qui surviendrait si vous ou un des vôtres s’obstinaient à vouloir tenir une manifestation non autorisée ». Le sous-préfet a mille fois raison. Sauf que c’est exactement ce qui s’est passé à (Olézoa) Yaoundé la nuit du 25 au 26 mai 2006 avec à la clé un mort et l’administration semble plutôt protéger les organisateurs et s’obstiner à rechercher les coupables où ils ne peuvent être ! Que faut-il en penser ? La loi et la justice à la tête du client !

S’il ne s’agit pas d’un complot du gouvernement et de l’administration ourdi contre le SDF, pourquoi le sous-préfet de Yaoundé II qui a interdit cette prétendue réunion et le Préfet du Mfoundi qui confirme cette interdiction ne mettent-ils pas en branle la machine judiciaire pour appliquer cette loi contre des gens qui la violent et s’en vantent ? Comment peuvent-ils tolérer « ce siège illégal » à l’entrée de la sous-préfecture de Yaoundé II qui rappelle à tout passant que l’autorité de l’Etat a été impunément traînée dans la boue ? N’est-ce pas un dangereux précédent qui risque de faire jurisprudence ?

Car en effet, nous voici dans une curiosité exclusivement camerounaise : l’administration autorise le congrès du SDF à Bamenda et y est dûment représentée. Mais pour une raison inconnue, elle semble ne pas reconnaître les résolutions qui en sont sorties. A Yaoundé, la même administration interdit un congrès de dissidents du SDF. Ceux-ci prétendent quand même l’avoir tenu et voilà la même administration qui suspend les activités du SDF qu’elle a reconnu légal par l’octroi de l’autorisation pour son congrès, sous le prétexte qu’elle attend une décision de tribunal. Le jour où elle donnait cette autorisation, le même procès était déjà pendant devant le juge. Pourquoi n’ en avait-elle pas attendu l’issue pour décider de l’octroi ou non de l’autorisation du congrès de Bamenda ? Pourquoi le gouvernement et l’administration ne poussent-ils pas jusqu’au bout leur logique en suspendant le SDF de l’Assemblée Nationale, des Communes et de la tranche d’antenne à la CRTV pour attendre l’aboutissement dudit procès ?

Le fait pour l’administration à Limbé de suspendre le fonctionnement normal du SDF à une décision du tribunal force notre admiration et nous oblige à penser qu’il est très respectueux de notre Justice et de ses décisions. C’est alors le lieu de lui rappeler que dans un procès N°HCB/264M/05-06 opposant le Front Social Démocrate (SDF) à l’Honorable Professeur Clément Ngwasiri Nforti, le Tribunal de Grande Instance de Bamenda présidé par le Juge E. J. AMBO, a rendu le 19 mai 2006, une décision intérimaire intimant au « défendeur d’une part, de s’abstenir de se présenter encore comme président de la Cellule Nationale des Conseillers du SDF et d’autre part, à lui, ses agents et/ou ses sympathisants de s’abstenir d’entreprendre des activités et de poser des actes au nom du SDF jusqu’à ce que l’affaire pendante devant son Tribunal soit tranchée ». Ils n’ont jamais respecté cette décision du juge et l’administration ne la leur a jamais opposée. Le 26 septembre 2006, le même Tribunal a tranché l’affaire au fond en faveur du SDF et a décidé que « si l’Honorable Prof. Clément Ngwasiri, Me Bernard A. Muna et leurs agents et sympathisants persistaient dans leurs illégalités en se présentant comme président de la Cellule des Conseillers, Président National du SDF ou militants du SDF respectivement, ils commettraient le délit d’outrage à tribunaux et à l’administration ».

Voilà des décisions de justice qu’il faut aussi faire respecter. Sauf à nous dire que le TGI de Bamenda est inférieur au TGI de Yaoundé, argument qui ne peut profiter qu’à la SCNC ! Pour sa part, respectueux des lois de la république, le SDF n’a pas besoin de se faire prier pour se soumettre aux décisions de justice, mais se désolidarise de toute administration complice de ceux qui les foulent au pied. La vérité qu’il faut savoir est que le SDF, profitant de ce que le juge de Yaoundé avait rendu un jugement mixte, avait interjeté appel dans le procès dont on dit attendre l’issue pour se déterminer. Ce qui n’a pas été le cas de M. Ngwasisiri et autres quant au procès de Bamenda. Or cet appel du SDF, comme l’a reconnu le juge de Yaoundé, a (eu) des effets suspensifs sur le verdict antérieur, qui par conséquent ne le lie plus. Il l’était même doublement avec le sursis à exécution qui y était adjoint ! Au surplus, si le Sous-préfet de Bamenda avait interdit la tenue du Congrès, il est sûr qu’il aurait été renvoyé à une date ultérieure.

Le SDF devrait donc pouvoir continuer à mener ses activités le plus légalement du monde et c’est au contraire M. Ngwasiri, ses agents et ses sympathisants qui devraient attendre le sort que le verdict leur réservera. Mais, curieusement, l’administration semble nous proposer le monde à l’envers. D’ailleurs dans ce procès de Yaoundé, il faut souligner qu’il n’a jamais été question de légalité ou de légitimité à la tête du SDF. L’assignation demandait tout simplement au juge de « prononcer la nullité des résolutions prises ……..en date du 25 février 2006 excluant le Sieur Ngwasiri Nforti Clément du SDF ». Rien de plus !

Cette demande est bien circonscrite dans le temps et dans l’espace. Même s’il y soutient que le mandat du NEC a expiré depuis avril 2003, M. Ngwasiri ne s’attaque pas à toutes les résolutions prises depuis cette date. Seulement à celles du 25 février 2006 à Douala l’excluant du SDF! C’est son exclusion qui fait donc problème. Et si ces résolutions étaient annulées, la conséquence serait qu’il serait réadmis au SDF, seul, comme militant et non comme président national du parti. Nous ne parlons pas de Bernard Muna, puisqu’il n’est mentionné nulle part, ni dans la plainte ni dans les résolutions du 25 février 2006 dont M. Ngwasiri demande l’annulation. Eh bien, pourquoi donc s’accrocher sur l’issue d’un procès sans objet et sans véritables enjeux pour entraver la marche en avant du SDF ? Si Ngwasiri gagne il ne dirige pas le SDF et si M. Fru Ndi perd, il ne perd pas la direction du SDF. Que le Ministre de l’Administration Territoriale et le gouvernement cessent de jouer à cache-cache. Qu’ils prennent leur courage et dévoilent leur vraie face, en se montrant au grand jour : soit en suspendant officiellement le SDF, soit en mettant sans délais un terme aux activités illégales des dissidents. Et l’Histoire jugera !

Yaoundé, le 12 octobre 2006

Affaire SDF : a quel jeu jouent le MINATD et le gouvernement-RDPC ?

The end