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Sdf : Muna perd devant le juge de Bamenda

Le Tgi de la Mezam interdit à l’ancien bâtonnier la qualité de chairman du Sdf.
Par Michel Ferdinand

L’affaire opposant le Sdf, tendance John Fru Ndi, à Clement Ngwasiri, l’ex président de la cellule des conseillers au Social Democratic Front (Sdf), a connu une autre évolution le 26 septembre dernier. Notamment à l’issue d’une audience publique, où le juge Justin Ambo Ezie Jack Emile a décidé de trancher contre la légalité du groupe conduit par Clement Ngwasiri. En milieu d’année en cours, le Sdf, représenté par John Fru Ndi, avait saisi le juge pour lui demander d’interpréter le règlement intérieur de ce parti et de prendre une décision. L’interprétation portait sur l’article 12 alinéa 9 du même règlement, parlant du défaut de constitution du Comité exécutif national (Nec) du Sdf : "En cas de non élection des membres des membres du Comité exécutif national après dissolution du Nec existant…les pouvoirs et les fonctions du Nec sont dévolus à la cellule des conseillers jusqu’à la constitution d’un autre Nec", relève cet article.

Le 13 février 2006, Clement Ngwasiri s’était fondé sur le fait que le mandat du Nec est arrivé à terme en 2003, pour prononcer la suspension des activités de cette instance, et même celles du président national, John Fru Ndi. Le débat s’était alors transporté devant le juge. Le 19 mai dernier, le Tribunal de grande instance (Tgi) de la Mezam a pris une décision provisoire, "interdisant à Clement Ngwasiri et les autres de se présenter comme président de la cellule nationale des conseillers [il avait démissionné de ce poste entre-temps, Ndlr], ses agents et sympathisants de continuer à entreprendre des activités au nom du Sdf". Le juge de la Mezam, s’était prononcé ainsi, en attendant de prendre une autre décision sur le fond du dossier.

C’est ce qui a été fait mardi dernier. Le tribunal "décide que le fait du défendeur [M. Ngwasiri, Ndlr] de présider le 13 février 2006 une soi-disant réunion de la cellule nationale des conseillers sans en avoir la qualité, tout comme celui de sortir un communiqué de presse prétendant qu’il a pris la direction du Sdf, était anti-statutaire et illégal. Par conséquent, cela est nul et de nul effet", écrit Ambo Ezie, le président du tribunal de grande instance de Bamenda dans son jugement.

Usurpation
Il poursuit: "Toute action du défendeur, de ses agents et sympathisants depuis la décision provisoire du 19 mai 2006 est illégale, nulle et de nul effet". En plus, ledit juge remet en cause la légalité du groupe dirigé par Me Bernard Muna: "Les résolutions du comité national exécutif du Sdf, du 27 mai 2006 de Yaoundé, sous la présidence de Me Bernard A. Muna, président national du Sdf, ainsi que toute réunion ou regroupement qu’ils auraient préparés et rendus publics sont déclarés nuls et de nul effet. Et dépourvus de toute légalité". L’un des paragraphes de la décision du 26 septembre dernier, somme Me Muna de ne plus se prévaloir des oripeaux de Chairman du Sdf: "Il est ainsi demandé à Me Bernard A. Muna d’arrêter de parader et de se présenter sous le titre de président ou Chairman du Sdf, comme il l’a fait jusqu’à présent, sans qualité.

Si le défendeur, M. Muna ou n’importe lequel de leurs agents ou sympathisants persistait dans la voie de l’usurpation et de l’illégalité, il serait passible d’outrage au tribunal et à l’administration". Nous avons voulu avoir la réaction des avocats de MM. Ngwasiri et Muna. Joint au téléphone, hier dans l’après-midi, Me Innocent Bonou a dit n’être pas au courant de cette décision. Reste que le Tgi de la Mezam vient de réveiller un dossier brûlant. La bataille entre Bernard Muna et Fru Ndi pour la direction du Sdf est-elle terminée?

Rien n’est moins sûr. Une procédure quasi similaire, opposant d’un côté Clément Ngwasiri et ses partisans et, de l’autre, le camp Fru Ndi reste pendante auprès du Tgi du Mfoundi qui, dans ses jugements précédents, semblait prendre le contre-pied de la juridiction de la Mezam.

Source : © Le Quotidien Mutations du 29 Septembre 2006

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http://www.quotidienmutations.net/mutations/32.php?subaction=showfull&id=1159545659&archive=&start_from=&ucat=32&

The end

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