Tout comme les autres budgets de ces dernières années, celui-ci n’a de budget que de nom. En réalité, c’est une fiction budgétaire pour donner un semblant de normalité à la navigation à vue qui caractérise la gestion de l’Etat par les gouvernements du Renouveau qui depuis des années, à la manière de Sisyphe et son rocher, courent après les programmes du FMI et de la BM . En clair, ce budget, tout comme les autres n’est qu’un ensemble de mesures susceptibles de permettre la réalisations des conditionnalités des bailleurs de fonds ou de les contourner, afin de continuer à bénéficier de leur générosité, le pays ayant été placé sous assistanat depuis son admission à l’initiative PPTE en 2000.

C’est la raison pour laquelle il est en total déphasage avec la réalité de l’économie nationale comme nous le confirme une analyse du rapport économique et financier du gouvernement, et des principales articulations du budget lui-même.

Le rapport économique et financier Le budget de cette année est équilibré en recettes et en dépenses à 1 861 mds contre 1 721 mds en 2005, soit un accroissement de 140 mds en valeur absolue et 8,13% en valeur relative.

Cette évolution positive est en contradiction avec toutes les tendances qui caractérisent les principaux agrégats de l’économie nationale, qui s’affichent tous en baisse tels qu’il ressortent du rapport économique et financier remis aux députés.

Taux de croissance : Il est en chute, libre. De 4,1% en 2003, il est passé à 3,5% en 2004 et est tombé à 2,8% en 2005.

2) L’inflation : L’année 2005, surtout en son début, s’est caractérisée par une hausse caractéristique des prix suite à la hausse de la TVA dans le budget 2005 soit, 9,2% pour le tabac, 5,4% pour le transport et la communication, etc.

3) Le déficit du commerce extérieur : Il était de 119 mds en 2004. Rien que pour le premier semestre de 2005, il s’est établi à 113,6%, soit une substantielle aggravation pour cause d’une baisse des exportations de l’ordre de 8,9% et une augmentation des importations de 5,5%, signes de plus du manque de compétitivité de notre secteur productif.

4) Compétitivité de l’économie : La compétitivité de l’économie s’est fortement dégradée à cause de la constante appréciation du Franc CFA dans la foulée de l’EURO avec lequel il est lié par un taux fixe ainsi la hausse des tarifs d’électricité pour les entreprises.

5) Financement de l’économie : Malgré un apparent accroissement de la masse monétaire de 1,7% dû à l‘accroissement des avoirs extérieurs suite à la hausse des prix du pétrole, le volume des crédits à l’économie a en réalité baissé de 6%.

6) Finances publics : Au 30 juin 2005, les ressources budgétaires étaient de 821,7 mds, soit un taux de réalisation de 47,7%. Or, on sait que le premier semestre est celui du paiement des avances et autres soldes des acomptes et porte généralement sur plus de 75% il est facile de vérifier l’adage selon lequel « trop d’impôts tue l’impôt ».

7) Ressources extérieurs : Dans le budget 2005, il était prévu que l’Etat allait bénéficier des financements extérieurs de l‘ordre 194,5 mds. Au 31 décembre il aura obtenu mois de 100 mds, puisque les décaissements n’étaient que de 51,6 mds.

A la base de tout ce qui précède, si le budget de l’Etat était tel que définit par les manuels de finances publiques, et qui doit refléter autant les besoins de l’Etat que les capacités contributives de l’économie, il n’aurait jamais pris une tendance en hausse. Ensuite, nous nous rappelons qu’au cours de l’exercice 2005 qui s’achève, le Ministre de l’Economie et des Finances s’est arrogé le droit de modifier par simple acte réglementaire des dotations budgétaires votées par l’Assemblée Nationale, on comprend le peu de crédit que le gouvernement accorde à l’orthodoxie budgétaire. Enfin et plus significatif que tout, en page 6 et 7 de la lettre d’intention envoyée le 13 octobre 2005 au Directeur Général du FMI, le Premier Ministre annonce déjà l’effectivité des différentes mesures d’augmentation des impôts contenues dans le projet de loi qu’il ne va déposer devant l’Assemblée Nationale que le 15 novembre 2005 et qui sont encore en discussion. Voilà une preuve supplémentaire que l’exécutif se moque de législatif, car rien ne prouve que même avec la majorité automatique du RDPC fabriquée grâce à la fraude, le projet de budget va passer comme une lettre à la poste. D’un autre côté, y a –t-il encore de doute sur la nature totalitaire et dictatoriale du régime ?

B- Analyse du budget Un survol rapide de ce budget démontre qu’il cumule les mêmes défauts que celui de l’année dernière. C’est d’abord un budget de harcèlement fiscal qui, une fois de plus, va accélérer la chute de l’économie que celui de l’année dernière a enclenchée. Ensuite, c’est un budget fait pour obtenir les bonnes grâces des bailleurs de fonds, en espérant qu’avec la manne générée par l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative PPTE,, le gouvernement va enfin faire ce qu ‘il n’a pas pu pendant vingt deux ans d’un règne gabegique.

1) Budget de harcèlement fiscal • Article 8 : suppression du régime de réemploi des plus value de cession d’actif. C’est un frein à la relance des investissements par le biais du réinvestissement.
• Articles 577 à 584 : la taxe sur la propriété foncière : suppression de l’assiette actuelle assise sur la superficie et instauration d’une nouvelle base, à savoir, la valeur déclarée du terrain et des constructions. C’est une notion vague qui prête à tous les abus.
• Droits d’enregistrement sur les commandes et marchés publics : il instaure un cumul du droit d’enregistrement et de la TVA, puisqu’il ne respecte le code des marchés publics qui définit le montant des lettres de commande et des bons de commande et exonère le premiers des droits d’enregistrement.
• Article 128 S6 et 142 S1 et S6 : modifications relatives à la TVA et aux droits d’accise : suppression de l’exonération de la TVA sur les intrants : si les intrants agricoles ne sont pas exclus, c’est la mort de notre agriculture.
• Article L36 : possibilité pour l’administration fiscale de revenir sur des exercices ayant déjà fait l’objet d’une vérification de comptabilité. C’est la porte ouverte à tous les abus.

2) Budget fait pour plaire au FMI ;
Ce budget est fait uniquement dans l’optique de l’atteinte du point d’achèvement à la fin du premier trimestre 2006, alors qu’il est largement démontré que le point d’achèvement ne peut pas être une fin en soi. Alors, qu’arriverait-il au cas où le point d’achèvement n’est pas atteint ?

Hon. E. FOPOUSSI FOTSO
Pour La Cellule du Communication du SDF

Budget 2006 ou navigation a vue

The end