FRONT SOCIAL DEMOCRATE (SDF)
OUVERTURE DE DECLARATION DE CANDIDATURE POUR LES POSTES AU SEIN DU COMITE EXECUTIF NATIONAL (CEN)
Le 7ème Congrès Ordinaire du SDF aura lieu en février 2006. Lors de ce Congrès, le Comité Exécutif National du parti sera renouvelé. En conformité avec la l’article10 du Règlements Intérieurs du Congrès du SDF qui stipule que, « [A]u plus tard cinq mois avant la date prévue pour la tenue du Congrès au cours de laquelle les membres du Comité Exécutif National sont élus, le Secrétaire Général déclare ouvert le dépôt de candidatures », le dépôt des candidatures est ouvert le lundi, 05 septembre 2005.
A. Quelques dispositions des règlements intérieurs :
a) Le poste dans le Comité Exécutif National : Toute fonction au sein du Comité Exécutif National sans qualificatif ou avec les qualificatifs « vice » ou « adjoint » constitue un poste pour les besoins d’élection.
b) Qualité requise pour la nomination : Tout membre du Parti remplissant les conditions prévues à l’article 7 des statuts du Parti peut se porter candidat à tout poste du Comité Exécutif National. En plus, en conformité avec la décision du Congrès Extraordinaire du 22 septembre 2004, le membre dont l’ancienneté leur militantisme était interrompu pour quelque raison que ce soit, et qui a participé avec succès au Forum de Réconciliation du SDF du 08 septembre 2004, peut aussi se porter candidat.
c) Candidature et nombre de postes : Tout postulant n’a le droit de présenter sa candidature qu’à un seul poste du Comité Exécutif National.
d) Présentation de candidature : La candidature est présentée en remplissant la fiche incluse dans ces instructions.
e) .Dépôt des fiches de candidature à la Cellule : La fiche de candidature dûment remplie est déposée au Comité Exécutif de la Cellule du postulant. Au cas où il y a plus d’une candidature à un poste, l’assemblée de la Cellule organise une élection primaire. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré candidat de la Cellule pour ce poste.
f) Transmission de la fiche de candidature par la Cellule : Au plus tard le 05 octobre 2005, les Présidents des Comités Exécutifs des Cellules soumettent aux Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales dont ils dépendent les fiches de candidatures retenues, incluant celles des candidats qui n’ont pas été retenus.
g) Elections primaires dans la Circonscription Electorale : Au cas où il y a plusieurs candidatures à un poste du Comité Exécutif National, la Conférence de la Circonscription Electorale organise l’élection primaire. Le candidat qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré candidat de la Circonscription Electorale pour le poste.
h) Transmission des fiches par la Circonscription Electorale : Au plus le 05 novembre 2005, les Comités Exécutifs des Circonscriptions Electorales soumettent au Comité Exécutif Provincial toutes les fiches de candidatures, incluant celles des candidats qui n’ont pas été retenus à la Cellule et à la Circonscription Electorale.
i) Choix de candidats au niveau de la province : Au cas où il y a plusieurs candidats à un poste du Comité Exécutif National, la Conférence Provinciale organise l’élection primaire. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés est déclaré le candidat de la province pour le poste.
j) Transmission des fiches par le Comité Exécutif Provincial : Au plus tard le 5 décembre 2005, toutes les fiches de candidature (incluant celles des candidats qui n’ont pas été retenus au niveau des Cellules, des Circonscriptions Electorales et de la Province) sont transmises au Secrétaire Général.
k) Commission Nationale d’Investiture : La Commission Nationale d’Investiture du SDF se réunira au plus tard le 15 janvier 2006 pour examiner et prendre les décisions finales sur les candidatures. Elle examinera aussi les contentieux venant de tous les niveaux du processus. Suivant cette réunion de la Commission Nationale d’Investiture, et en collaboration avec le Secrétaire Général, la liste des candidats retenus aux différents postes sera publiée au plus tard dix (10) jours avant la date de la tenue du Congrès.
l) Organisation des élections primaires : Les élections primaires sont organisées mutatis mutandis, selon les dispositions de la deuxième partie du Règlement Intérieur du Parti et les articles 3, 11 et 12 du Règlement Intérieur du Congrès. En bref, chaque délégué à l’assemblée des Cellules, aux conférences de Circonscriptions Electorales et Provinciales, n’a qu’une seule voix ; l’élection est au suffrage secret et direct.
B. Postes ouverts au sein du Comité Exécutif National :
1) Le Président National;
2) Le 1er Vice-président national
;
3) Le 2e Vice-président national ;
4) Le 3e Vice-président national ;
5) Le 4e Vice-président national ;
6) Le 5e Vice-président national. L’un au moins est de sexe opposé ;
7) Le Secrétaire Général;
8) Le 1er Secrétaire Général Adjoint ;
9) Le 2e Secrétaire Général Adjoint ;
10) Le 3e Secrétaire Général Adjoint. L’un au moins est de sexe opposé;
11) Le Secrétaire National à l’Education et à la Formation ;
12) Le 1er Secrétaire National Adjoint à l’Education et à la Formation ;
13) Le 2e Secrétaire National Adjoint à l’Education et à la Formation ;
14) Le 3e Secrétaire National Adjoint à l’Education et à la Formation. L’un au moins est de sexe opposé ; .
15) Le Secrétaire National à la Communication;
16) Le 1er Secrétaire National Adjoint à la communication ;
17) Le 2e Secrétaire National Adjoint à la communication. L’un est de sexe opposé;
18) Le Secrétaire National aux affaires financières;
19) Le Secrétaire National Adjoint aux affaires financières;
20) Le Trésorier National ;
21) Le Trésorier National Adjoint,
22) Le Secrétaire National à l’Organisation;
23) Le 1er Secrétaire National Adjoint à l’Organisation ;
24) Le 2e Secrétaire National Adjoint à l’Organisation ;
25) Le 3e Secrétaire National Adjoint à l’Organisation. L’un est de sexe opposé ;
26) Le Président de la Commission des Relations Extérieures;
27) Le Vice-Président de la Commission des Relations Extérieures;
28) Le Président de la Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles;
29) Le Vice-Président de la Commission des Affaires Politiques et Constitutionnelles;
30) Le Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières;
31) Le Vice-Président de la Commission des Affaires Economiques et Financières;
32) Le Président de la Commission des Affaires Culturelles et Sociales;
33) Le Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles et Sociales;
34) Le Président de la Commission des Communes ;
35) Le Vice-Président de la Commission des Communes ;
36) Le Président de la Commission des Sciences & Technologies ;
37) Le Vice-Président de la Commission des Sciences & Technologies ;
38) Le Président de la Commission du Développement Rural ;
39) Le Vice-Président de la Commission du Développement Rural ;
40) Le Président de la Commission Juridique et des Droits de l’Homme ;
41) Le Vice-Président de la Commission Juridique et des Droits de l’Homme ;
42-47) Six (6) Conseillers juridiques nationaux ;
48-50) Trois (3) Commissaires aux Comptes;
51-60) Dix (10) autres Membres désignés par le Président élu et validés par le Congrès dont au moins deux (2) de sexe opposé.
C. Frais de candidature :
Chaque candidat(e) doit payer les frais de candidature de 20.000 FCFA à repartir comme suit :
• Cellule: 4.000 frs
• Circonscription Electorale: 4.000 frs;
• Province: 2.000 frs
• CEN : 10.000 frs.
D. Photo récent :
Chaque candidat(e) doit joindre deux photo 4X4 récentes à sa fiche de candidature.
E. Règles de la campagne :
Avec l’ouverture de dépôt des candidatures dans les Cellules à compter du 05 Septembre 2005 pour les postes au sein du Comité Exécutif National, la campagne est ouverte dans les structures du parti. Chaque candidat(e) choisit la manière de mener sa campagne ; toutes les voies ouvertes par la technologie moderne peuvent être utilisées. Les discours de campagne pendant les conférences ne dépasseront pas trois minutes ; toutes autres personnes peuvent intervenir au nom du candidat(e) pendant les trois minutes. Aucun candidat ne doit porter atteinte à l’honneur d’un autre candidat(e) en lui imputant directement ou indirectement des faits dont il ne peut rapporter des preuves.
F. Les délégués aux conférences :
Les délégués à l’assemblée des Cellules (Article 9.7), à la conférence de la Circonscription Electorale (Article 9.10) et à la Conférence Provinciale (Article 12.1) sont définis dans les statuts du parti. Tous les présidents provinciaux doivent envoyer les listes des comités exécutif de leurs Cellules, Circonscriptions Electorales et provinciaux, comme celles des Coordinations Départementales, longtemps demandées par les annonces répétées, avant le 30 octobre 2005, pour l’identification des délégués au Congrès et l’informatisation. L’acheminement des formulaires des candidatures par les Présidents Provinciaux au Secrétariat National doit être accompagné des listes des DEUX délégués pour le Congrès par Circonscription Electorale, élus lors de leurs conférences. Ceci pour permettre la confection des badges des délégués longtemps avant la date du Congrès. Il permettra aussi à la liste de tous les délégués au Congrès d’être publiée, province par province avant l’ouverture du Congrès. Pour s’assurer que les faux délégués n’utilisent pas les badges des délégués absents pour voter, seul les délégués munis de leur carte nationale d’identité auront le droit de voter.
G. Procédures Disciplinaires :
Pour s’assurer que, pendant cette période d’avant Congrès, la procédure disciplinaire n’est pas utilisée :
- pour étouffer le débat ;
- pour refuser le droits démocratiques fondamentaux ;
- pour interférer dans la vie privée d’un membre ;
- ou pour résoudre les problèmes qui n’ont aucun lien avec le parti ;
Aucune nouvelle procédure disciplinaire ne peut être initiée contre un membre après le 05 septembre 2005, et ce, jusqu’à la mise en place du nouveau Comité Exécutif National issu du prochain Congrès. Un rapport détaillé doit être écrit sur un candidat qui porte atteinte à l’honneur d’un autre candidat(e) en lui imputant directement ou indirectement des faits don il ne peut rapporter les preuves, et envoyé à la Commission Nationale d’Investiture, sous couvert du Secrétaire Général.
Pr. T. Asonganyi
Secrétaire Général
Tel : 775 73 99
E-mail : asontaz@yahoo.com
The end
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