MEMORANDUM PRESENTE PAR LES PARTIS POLITIQUES D'OPPOSITION REPRESENTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE AU PRESIDENT FRANCAIS JACQUES CHIRAC A L'OCCASION DU SOMMET AFRIQUE-FRANCE TENU DU 17 AU 19 JANVIER 2001 A YAPOUNDE.

Nous, soussignés, leaders des partis politiques d'opposition représentés à l'Assemblée Nationale, souhaitons une chaleureuse bienvenue à son Excellence Jacques Chirac, Président de la République française, en visite au Cameroun à l'occasion de la Conférence Afrique-Fance, organisée dans la capitale camerounaise du 17 au 19 janvier 2001.

Nous saisissons cette circonstance pour renouveler notre estime dans l'excellente qualité des relations historiques qui unissent la République française et la République du Cameroun, et avons l'honneur de présenter au Président français, certaines questions spécifiques au Cameroun et pour lesquelles une coopération agissante de la France serait un levier permettant de décrisper un processus de démocratisation actuellement dans l'impasse dans notre pays.

L'importance des facteurs historiques, économiques, culturels et finalement politiques de l'influence française au Cameroun sont des données objectives que tout réalisme politique ne peut ignorer. Et ce d'autant plus que l'histoire a commencé depuis belle lurette à livrer au grand jour les interventions françaises ayant orienté aux moments cruciaux, la dévolution du pouvoir au Cameroun, que ce soit à l'indépendance ou lors de la succession entre les deux premiers présidents de la République.

Depuis la déferlante du vent d'Est et le discours de la Baule ayant impulsé le processus de démocratisation en Afrique, nous avons observé une attitude ambivalente de la politique africaine de la France poussant presque partout l'ingérence démocratique jusqu'à sponsoriser des conférences nationales souveraines et des élections libres et transparentes, mais gardant à l'égard du Cameroun une position de "non-ingérence" inexpliquée. Celle-ci a permis au régime du RDPC en place de se maintenir contre vents et marées en s'appuyant sur des réseaux enchevêtrés de maux qui ont pour noms la pseudo-démocratie sans élections libres, honnêtes et transparentes, la corruption généralisée, le pillage des ressources nationales, l'incompétence et l'incurie des élites gouvernantes qui ont transformé le riche Cameroun en pays pauvre très endetté. Telles sont les réalités que l'observation pénétrante découvre dès qu'elle gratte le vernis de la propagande officielle, ainsi que le clinquant de quelques infrastructures et badigeonnages opportunément situés pour tromper le regard du visiteur d'un jour.

Il ne sera pas question dans le présent mémorandum de faire une revue détaillée de tous les maux énumérés ci-dessus, mais d'axer l'attention sur la pseudo- démocratie par laquelle le régime du RDPC leurre les Camerounais et l'opinion internationale. Il faut convenir que le processus de démocratisation qui s'est enclenché dès le début des années quatre-vingt dix a été imposé par la conjoncture internationale au régime du RDPC dont les caciques de l'époque organisèrent des manifestations dans le pays contre ce qu'ils appelèrent "le multipartisme précipité ". Ramant contre-courant par rapport aux revendications populaires démocratiques qui successivement s'organisèrent autour de thèmes porteurs forts tels que la "conférence nationale souveraine ", la "conférence constitutionnelle ", la "commission électorale nationale indépendante ", le régime du RDPC a, chaque fois, jeté uniquement du lest sur le plan du rétablissement du multipartisme, de la libéralisation de la presse mais en verrouillant le système électoral, la reforme constitutionnelle et en maintenant des structures sécuritaires particulièrement répressives.

I - LE VERROUILLAGE DU PROCESSUS ELECTORAL PAR LA FRAUDE ELECTORALE

Toutes les cinq élections organisées au Cameroun au cours des années quatre- vingt-dix, qu'elles soient municipales, législatives ou présidentielles, ont toutes été, sans exception entachées de fraudes massives, dénoncées aussi bien par des acteurs politiques nationaux autres que ceux de la majorité gouvernementale que par les observateurs internationaux.

La fraude électorale dont l'instrumentation a pour seul fin la conservation du pouvoir contre vents et marées, et ayant pour vecteurs l'Administration Territoriale d'une part, et l'appareil judiciaire entièrement inféodé au pouvoir exécutif, d'autre part. L'Administration Territoriale (le Ministère de l'Intérieur) avec ses gouverneurs, préfets et sous-préfets est la machine électorale du régime du RDPC, fabriquant des élections sur mesure permettant d'attribuer avant le verdict des urnes, des sièges convenus par le gouvernement aux partis politiques. C'est ainsi que lors des élections législatives de mai 1997, le Ministre de l'Information d'alors put annoncer dès avant le jour de la consultation électorale le nombre de sièges revenant au RDPC, soit 116. Et la prophétie se réalisa. Le processus électoral, en amont du vote proprement dit, est l'objet de tripatouillages multiples soit au moment des inscriptions sur les listes électorales (refus d'inscription pour cause d'origine ethnique, déroutage des électeurs dans les fiefs de l'opposition, etc) soit lors de l'établissement et de la distribution des cartes électorales (noms mal orthographiés, erreurs de destination, non-distribution, etc). Quant aux procès- verbaux des élections, ils sont souvent l'objet soit de falsifications soit de substitutions par les sous-préfets.

Lorsque le processus électoral atteint le stade du contrôle juridictionnel, la désillusion devient totale en ce qui concerne l'impartialité attendue des instances judiciaires. Les scandales judiciaires qui demeureront célèbres dans les annales électorales du Cameroun, concernent la proclamation des résultats de l'élection présidentielle d'octobre 1992, au cours de laquelle, le président de la Cour Suprême, après avoir énuméré les multiples irrégularités ayant entaché cette élection, déclara que son institution était désarmée face aux divers forfaits, ne disposant pas de moyens juridiques pour annuler la forfaiture. Grand déni de justice que la postérité retiendra.

Aux élections municipales de 1996, de dizaines de communes remportées par les partis d'opposition ont vu leurs victoires volées, par le RDPC avec la complicité de la même Cour Suprême qui a conservé dans ses tiroirs les contentieux concernés jusqu'à la fin des mandats municipaux intervenus en janvier 2001.

C'est fort de cette situation d'impasse électorale que l'opposition parlementaire a repris la revendication d'une Commission nationale électorale indépendante (CENI) débarrassée des structures de fraudes et ayant pour mission de conduire le processus électoral depuis les inscriptions sur les listes électorales jusqu'à la proclamation des résultats. Mais à la place de la CENI, le gouvernement a opté pour l'Observatoire national des élections (ONEL), importé du Sénégal.

L'opposition n'a pas accepté l'ONEL pour trois motifs essentiels. D'abord cette structure, copie servile du modèle sénégalais, a été adoptée sans qu'aucun compte ne soit tenu des aménagements présentés par les députés de l'Opposition en vue de rendre la greffe sénégalaise compatible avec le terrain politique camerounais dont la culture démocratique est de loin inférieur à celle du Sénégal. Ensuite, cet organe a été jugé anticonstitutionnel car ses auteurs l'ont conçu en démembrant à son profit les compétences du Conseil constitutionnel et de la Cour Suprême, en violation des dispositions constitutionnelles, notamment celles de l'article 48. Enfin l'ONEL est apparu n'être qu'une structure non indépendante, entièrement inféodée au Président de la République, lui-même Président du RDPC, qui seul nomme discrétionnairement ses membres.

Pour tout observateur averti de la scène politique camerounaise et particulièrement des pratiques, des réflexes et des pesanteurs du RDPC, hérités du parti unique, il est permis de douter de la capacité de l'ONEL à "améliorer " comme le prétend le pouvoir en place le système électoral camerounais. La probabilité est plutôt forte de voir l'ONEL transformé en superstructure couvrant légalement la fraude électorale en amont comme en aval.

Pour toutes ces raisons, les partis politiques de l'Opposition représentés à l'Assemblée Nationale ont maintenu leur refus de l'ONEL et exigent toujours la création d'une CENI pour organiser des élections libres, honnêtes et transparentes au Cameroun, comme ailleurs en Afrique et dans le monde.

II - L'IMMOBILISME CONSTITUTIONNEL DU REGIME RDPC

La Constitution qu'il a lui-même adoptée en janvier 1996 soit depuis cinq ans, ne connaît d'application que sur un seul point, à savoir, celui relatif au mandat présidentiel qui a permis au Président de la République de renouveler son mandat pour sept ans au lieu de cinq ans précédemment.

Aucun organe constitutionnel qu'il s'agisse du Sénat, du Conseil constitutionnel, de la nouvelle Cour Suprême, de la Cour des Comptes, de la Haute Cour de justice n'a été mise en place depuis cinq ans. Il en est de même de la décentralisation de la justice administrative, de la décentralisation territoriale, notamment des institutions régionales prévues dans la nouvelle Constitution.

Les dispositions de l'article 67 de la Constitution de 1996 concernant la mise en place "progressive " des Institutions, ont été érigées subterfuges pour générer l'inertie constitutionnelle aboutissant à la coexistence de deux Constitutions. De la sorte, seul le Président de la République est maître de la manipulation constitutionnelle choisissant selon son bon vouloir d'appliquer les dispositions de l'ancienne ou de l'actuelle Constitution. C'est cette gymnastique constitutionnelle qui a permis au régime du RDPC de nommer des délégués de gouvernement, militants du RDPC, à la tête de toutes les communes des grandes villes passées à l'opposition lors des élections municipales de 1996.

III - LA DERIVE HYPERREPRESSIVE DU SYSTEME SECURITAIRE

Le Cameroun a hérité de la période insurrectionnelle qui précéda l'accession à l'Indépendance, des services de maintien de l'ordre atteint par le syndrome sécuritaire et la phobie de la "rébellion " et de la "subversion " frappant toute velléité de contestation de l'ordre établi.

Ces services de sécurité se sont montrés particulièrement déphasés à l'avènement du processus de démocratisation et très vite le combattant de la démocratie a été vite assimilé au "rebelle " ou au "subversif " d'autrefois.

La répression du mouvement démocratique a été et demeure vive. Certes aux années chaudes du début de la décennie quatre-vingt-dix, a succédé une période plus calme. Mais les manifestations et réunions organisées par les partis d'opposition sont régulièrement interdits prétendument pour radicalisme. C'est ainsi que toutes les manifestations publiques à caractère politique ont été interdites sur l'ensemble du territoire national à l'occasion du sommet Afrique- France. Une manifestation organisée par l'Opposition parlementaire le 13 janvier 2001 pour protester contre l'ONEL et pour revendiquer la création de la CENI a été sévèrement réprimée, avec le concours de la police parallèle en civil et les milices du PRESBY, organisation fascisante rattachée au RDPC.

Avec la montée de l'insécurité, les exécutions extrajudiciaires se sont multipliées sous le couvert soit de "bavures" qui étonnent par leur fréquence soit de victimes des "commandements opérationnels" dont le caractère inquiétant a provoqué à Douala, la réaction publique indignée du Cardinal, archevêque de la place. A tout cela, il faut ajouter la frénésie des contrôles routiers qui ne sont en réalité que des occasions de rançonnement généralisé des populations taillables et corvéables à merci.

Les partis d'opposition représentés à l'Assemblée Nationale sont arrivés à la conclusion que c'est la fraude électorale adossée à l'inertie constitutionnelle du pouvoir et à la répression sécuritaire qui constitue l'obstacle majeur au processus de démocratisation du Cameroun. Tant que cet obstacle ne sera pas levé, il sera vain de croire que les autres maux qui minent la société camerounaise seront éliminés.

Comme nous l'avons déjà noté, les dirigeants français, s'ils prennent en compte les intérêts bien compris de la France et du Cameroun et s'ils y mettent la volonté politique nécessaire, peuvent beaucoup faire pour infléchir la rigidité du gouvernement du RDPC qui a une peur bleue des élections libres.

Nul n'ignore que les nombreuses guerres civiles qui éclatent ici et là en Afrique sont généralement le produit explosif des processus démocratiques mal négociés où des groupes n'utilisent que le diktat au lieu du dialogue pour résoudre les divergences politiques. Au Cameroun le gouvernement du RDPC n'a jamais accepté, un dialogue franc et avec l'Opposition si ce n'est qu'au de son inféodation au régime en place.

La France et ses dirigeants peuvent aider les Camerounais à emprunter une voie de concertation en vue d'obtenir un compromis bénéfique sur le processus électoral, au nom de considérations supérieures et des intérêts bien compris des peuples de France et du Cameroun.

Encore une fois, les leaders nationaux du SDF, de l'UDC, du MDR, du MLDC et de l'UPC souhaitent un bon séjour au Cameroun, au Président de la République française et à la délégation qui l'accompagne, au nom d'une amitié et sans connotation personnalisée.

Yaoundé, le 17 janvier 2001

Pour l'UDC
Hon. Adamou Ndam Njoya
Président National de l'UDC

Pour le MLDC
Hon. Yondo Marcel
Président National du MLDC

Pour le MDR
Hon. Dakolé Daïssala
Président National du MDR

Pour l'UPC
Hon. Kodock Augustin Secrétaire Général de l'UPC

Pour le SDF
Ni John Fru Ndi
Président National du SDF

The end